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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2318796_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Amont, à proximité immédiate du port de Bercy Aval. 2.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10354
13 avril 2022
13 avril 2022
Rouchayrole, conseiller, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Restauration Bercy, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02240_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Berck a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner solidairement la société à responsabilité limitée (SARL)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01184
9 décembre 2020
9 décembre 2020
Schamber, conseiller doyen, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société Berto centre, après débats en l'audience publique du 21 octobre 2020 où étaient présents M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200418
13 mars 2014
13 mars 2014
X..., salarié de la société Berto (l'employeur), a été victime, le 28 juin 2002, d'un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie du Var (la caisse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304086_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
La société Sofim Promotion a déposé auprès de la mairie de Berck-sur-Mer, le 30 juin 2022, un dossier de demande de permis de construire deux bâtiments regroupant 25 logements.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022364546
8 juin 2010
8 juin 2010
Article 3 : L'Etat versera la somme de 3 000 euros à la SNC HOTEL PARIS BERCY au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be8428384b762e63b39
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Courant 2018, en qualité de maître d’ouvrage, la société CFH BERCY HOTEL a fait réaliser des travaux dans l’hôtel PULMAN BERCY ayant pour objet une extension du spa sous la forme d’une
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2126076_20230906
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Bercy 12, représentée par Me Gaffodio, demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301896_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
C B fait valoir que la société Beroc et Fils était en charge de la pose de la canalisation défectueuse.
Source officiellesoc
61372493cd58014677416a45
22 février 2006
22 février 2006
droit pour le salarié à des dommages-intérêts d'un montant au moins égal aux rémunérations qu'il aurait perçues jusqu'au terme du contrat ; Attendu que Mme X... a été engagée par la société Paris Bercy-Hôtel
Source officielleciv1
613724a7cd58014677417485
29 novembre 2005
29 novembre 2005
X... s'est constitué caution personnelle au profit de créanciers, le cessionnaire s'oblige à l'exécution scrupuleuse des contrats intervenus entre la SARL Bercy et ses créanciers.
Source officiellecomm
6079d6829ba5988459c5ba4d
9 mars 1976
9 mars 1976
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU LE PRINCIPE DE L'AUTORITE AU CIVIL DE LA CHOSE JUGEE AU PENAL ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, BEACCO, A ACQUIS POUR UN
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503671_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
La date limite de réception des offres dans le cadre de cette consultation a été fixée par la commune de Berck-sur-Mer au 3 février 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504765_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Par une décision du 22 mai 2025, le directeur de l'hôpital maritime de Berck-sur-Mer a décidé de retirer la décision du 19 mai 2025 prévoyant la sortie de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2404859_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
La commune de Berck n'était pas représentée. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
67ee178251255e24994fc4b7
2 avril 2025
2 avril 2025
Par courrier du 26 février 2020, la société Le Pré Bercy a indiqué à M.
Source officielleService des référés
65a04083ea2f9efae430e935
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Succombant en ses prétentions, la société BELCO sera tenue aux dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
4 juillet 2023
sur préavis, - Condamner la société Bepco France à lui payer la somme nette de 19 902.74 € au titre de l'indemnité légale de licenciement, - Condamner la société Bepco France à lui payer la somme
Source officielleciv1
6137236bcd58014677409865
29 février 2000
29 février 2000
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Z..., demeurant ..., prise en sa qualité de liquidateur de la société civile immobilière Cours de Bercy
Source officiellePage 7 sur 275