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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
61372151cd580146773f2c92
20 décembre 1990
20 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372658cd58014677424d9d
24 octobre 1991
24 octobre 1991
. ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de Me Ancel, avocat de l'agent judiciaire du Trésor, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613721e8cd580146773f8a4a
10 juin 1993
10 juin 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., B..., Hanne, Lesage, Pierre, Favard, conseillers, Mmes X..., Z..., M. Choppin Y... de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2302692_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme D A, représentée par Me Berradia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge Unique 3
DTA_2204861_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 10 janvier 2023, Mme B D, représentée par Me Berradia, demande au tribunal : -
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02891_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2025, Mme B..., représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 19 septembre 2025 du tribunal
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03244_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 novembre 2021 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT01386_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2024, Mme A D veuve B, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2024 du tribunal
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT03155_20250329
29 mars 2025
29 mars 2025
A, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2024 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01280_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
A, représenté par Me Berahya Lazarus, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 avril 2022 du tribunal administratif de Nantes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2021 du préfet de Maine-et-Loire
Source officiellesoc
61372175cd580146773f3ed4
16 mai 1991
16 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, conseillers, Mme Barrairon, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137214fcd580146773f2baa
13 décembre 1990
13 décembre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. A..., Z..., Hanne, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Feydeau, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721c1cd580146773f6e7d
7 janvier 1993
7 janvier 1993
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721c5cd580146773f71a8
12 novembre 1992
12 novembre 1992
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Leblanc, Hanne, Lesage, conseillers, Mmes Barrairon, Bignon, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Kessous, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137266ccd58014677425760
15 décembre 1994
15 décembre 1994
Berthéas, Lesage, Favard, conseillers, Mme Kermina, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. Terrail, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721fbcd580146773f93f1
27 janvier 1994
27 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. de Caigny, avocat général, M.
Source officiellesoc
613721fccd580146773f9426
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Berthéas, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, M. Chauvy, avocat général, M.
Source officiellesoc
61372166cd580146773f36d4
11 octobre 1990
11 octobre 1990
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., C..., B..., Hanne, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellesoc
Attendu que pour valider la contrainte délivrée par l'URSSAFc/Mlle A
6137217ccd580146773f428a
16 mai 1991
16 mai 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Z..., Y..., Hanne, Lesage, Pierre, conseillers, M. X..., Mme Chaussade, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat général, M.
Source officiellesoc
6137218dcd580146773f4b89
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Berthéas, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Lesire, Leblanc, Lesage, conseillers, Mme X..., M. Y..., Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, M.
Source officiellePage 7 sur 223