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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023564142
4 février 2011
4 février 2011
d'appel de Paris a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 22 septembre 2009 par lequel le tribunal administratif de la Polynésie française a fait partiellement droit à la demande de Mlle Bellona
Source officielleTrib. de Commerce
69ba1761cdc6046d470a3de6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Antoine ROUSSEAU - Toque nº 781 [Adresse 2] [Adresse 3] ЕТ - la société [Adresse 4] SNC [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Mickaël BENMUSSA
Source officielle4ème chambre 2ème section
6866cb54d33109fd079acdd3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
RADIOTHERAPHIE ET ONCOLOGIE MEDICAL - INSTITUT DU CANCER DE [Localité 2] [Localité 4] (ICC [Localité 4]) AVOCAT DÉFENDERESSE représentée par Me Pierre DE [Localité 1] DE NAYVES - #C2499 et par Me Mourad BENKOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253cd6dbd3db21cbdd93553
28 septembre 2016
28 septembre 2016
Benaouda Z... Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Hachimia Y...épouse Z...
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b85b
25 janvier 1989
25 janvier 1989
Benyounes- contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1987, qui a rejeté sa demande de relevé de l'interdiction définitive du territoire français ;
Source officielle3ème chambre
DTA_2304331_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
C A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 octobre 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle8ème chambre
6707701c81e733ee26982e63
9 octobre 2024
9 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Vincent DE FOURCROY de la SELARL DE FOURCROY AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, toque : 1102 Ayant pour avocat plaidant Me Mickael BENMUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253c889bd3db21cbdd858d1
8 août 2001
8 août 2001
Barreau de REIMS, de permanence, assure la défense de son client, Vu le mémoire reçu par télécopie de Monsieur le Préfet des ARDENNES le 8 ao t 2001 11 heures 38, Vu la convocation de Maître BENKOUSSA
Source officielleCour d'Appel
6253c88abd3db21cbdd85910
8 août 2001
8 août 2001
Barreau de REIMS, de permanence, assure la défense de son client, Vu le mémoire reçu par télécopie de Monsieur le Préfet des ARDENNES le 8 ao t 2001 11 heures 38, Vu la convocation de Maître BENKOUSSA
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 24 Janvier 2000c/Monsieur NAITOUAKHA X
6253c8c2bd3db21cbdd86328
25 juin 2002
25 juin 2002
Mohamed et de MARS Larakia de nationalité marocaine, divorcé Directeur de restaurant demeurant 5, square Gay Lussac 92600 ASNIERES SUR SEINE Prévenu, comparant, libre appelant, Assisté de Maître BENSOUDA
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01415_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507338_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Pour rejeter la demande d’admission au séjour de l’intéressée et l’obliger à quitter le territoire français, la préfète de l’Aveyron a considéré que Mme Benaiouna relevait du regroupement familial et ne
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2204330_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022 sous le n° 2204330, Mme G C, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2022 de la préfète
Source officielle3ème chambre
DTA_2403989_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
A..., représenté Me Esnault-Benmoussa, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 juin 2024 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé
Source officiellecr
6079a8229ba5988459c4be10
31 mai 1989
31 mai 1989
Bensouna, - X...
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307764_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B A C, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne
Source officielle3e chambre
615e0e1bc25a97f0381f5243
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 00020973 Représentant : Me Eptissam BELAMINE, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R214 substituant Me Mounir BENNOUNA
Source officielle5ème chambre
DTA_2400892_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Grich, représenté par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le président de l’établissement public territorial Grand Paris Sud Est Avenir lui a infligé
Source officielle3ème chambre
69ea12cdcdc6046d47403334
1 octobre 2025
1 octobre 2025
AARPI [Localité 1] et par Me Mickaël BENMUSSA [Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEURS SNC LIDL [Adresse 4] [Localité 3] comparant par Me Pierre HERNE [Adresse 5] et par [Adresse 6] [Localité 4] [Adresse
Source officiellesoc
61372133cd580146773f1cf8
22 mars 1990
22 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Benaouda X..., demeurant à Nanterre (Hauts-de-Seine), ..., en cassation
Source officiellePage 7 sur 55