B..., représenté par Me Benoit, demande au juge des référés de la cour : 1°) de prononcer la suspension du permis de construire modificatif du 11 août 2025 ainsi que du permis de construire initial

Robert A, demeurant ... ; M.

1°) d'enjoindre au département de la Loire-Atlantique de procéder à son hébergement dans une structure agréée au titre de la protection de l'enfance adaptée à son âge et de prendre en charge ses besoins

K 16-23.924, Q 16-23.928, R 16-23.929, T 16-23.931, U 16-23.932, V 16-23.933, Z 16-23.937, A 16-23.938, F 16-23.943, H 16-23.944, G 16-23.945, F 16-24.012 et D 16-24.746 formés par : - la société Robert

Trois enfants sont issus de leur union, Benoît né le 14 août 1976, Juliette née le 9 décembre 1977 et Guillaume né le 16 septembre 1981. Par requête déposée le 7 janvier 2010 M.

DC..., Pierre-Yves DD..., Gilles DF..., Marc DG..., Didier DI..., Eric DJ..., Jean-Pierre DK..., Pascal DM..., Serge DP..., Jean-Claude DS..., Hervé DU..., Pascal EW..., François EZ..., Yann EC..., Robert

Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Madame [S] [M] née le 28 Septembre 1968 à [Localité 16], demeurant [Adresse 9] représentée par Maître Gérard BENOIT

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Benoit Martin X..., domicilié [...] , 31°/ à Mme Marina X..., 32°/ à M.

né le 24 Juillet 1974 à SAINT-ETIENNE (42000) ... 42600 ST-PAUL D'UZORE représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles-Robert LOPEZ, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

.- 33460 MACAU, Représenté par Maîtres Jacques CHAMBAUD et Jean- Baptiste ROBERT- DESPOUY, avocats au barreau de BORDEAUX, Appelant d' un jugement rendu le 05 février 2007 par le Tribunal des Affaires

de la Cour le 5 janvier 2006, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile signé par Monsieur ROBERT

B... et à tous occupants de son chef, de libérer, sans délai, le logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe situé 1 avenue Robert Chasteland (apt 107, 3ème étage, chambre n°1), à Orvault (44700

Robert C..., àM. Jean-Christophe V..., à M. Jacques I..., à M. XH... FERRAND,à Mme Brigitte P..., à Mlle Michelle XZ..., à M. Michel Q..., àM. Georges XI..., à M.

[X] [J], demeurant 5 rue Benoît Berlioz 69680 CHASSIEU 4) M.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL, avoués à la Cour, Ayant pour avocat Me Benoit FLAMANT, du barreau de LYON INTIMEE Madame Christiane Y... divorcée X...

X... et son décès sans qu'il soit besoin de recourir à un médecin légiste, contrairement à ce que semble mentionner le médecin du SMUR dans son certificat ; qu'en effet, il résulte des témoignages (cf

Le présent arrêt a été signé par Monsieur Robert MIORI, Président, et par Monsieur Hervé GOUDOT, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.