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931 résultats pour « Benoit DORIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f120

Appel

27 février 2012

27 février 2012

Dominique X...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007838497

Admin. suprême

7 mars 1994

7 mars 1994

Dominique N..., M. Jean-Luc BJ..., M. Philippe D..., M. Eric BH..., M. Michel AK..., Mme Sylvie O..., M. Jean YT..., M. Jean-Marc ZB..., Mme Monique X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd89463

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

INTIMES : Monsieur Dominqiue Y... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE , Madame Marcelle Z... ... 10160 ST BENOIST SUR VANNE Comparant, concluant par la SCP SIX - GUILLAUME - SIX, avoués à la

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il résultait des charges suffisantesc/Jean X

6137262ccd580146774237ee

Cassation

18 décembre 2002

18 décembre 2002

Pierre A... avec préméditation et en relation avec une entreprise terroriste et l'a mis en accusation de ce chef ; "aux motifs que la découverte au domicile de Jean X... d'extraits de discours de Dominique

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008128900

Admin. suprême

2 août 2002

2 août 2002

Dominique N..., à M. Nicolas S..., à M. Patrice T..., à M. Alain V..., à M. Alain XW..., à M. Jacques XX..., à M. Benoît XX..., à M. Alain XY..., à M. Jean-Noël XD..., à M. ZH... XF..., à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b05b

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

c / Monsieur Dominique Y...

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Dominique ZW..., 44 / de M. Bertrand K..., 45 / de M. Alain YA..., 46 / de M. YD... Plu, 47 / de M. Loic ZQ..., 48 / de M. Alain YG..., 49 / de M. Francis P..., 50 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e19

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Dominique X... a relevé appel de cette décision ; il est décédé le 9 février 1998, laissant trois enfants, lesquels ont renoncé à la succession.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935e2

Appel

14 octobre 2016

14 octobre 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

63c105dbbf9fd47c90a13862

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

anciennement dénommée Etablissement Fabien Vandamme) prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Benoît

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62760c7c593736057d78a9b2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

APPELANTE Le comptable en charge du Pôle Recouvrement spécialisé du Nord, dit PRS Nord ayant son siège social 175, rue Gustave Delory - Cité Administrative - 59000 Lille représenté par Me Benoît

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été GAN VIEc/Rémi X

6253c90bbd3db21cbdd87159

Appel

22 septembre 2004

22 septembre 2004

NOLET et Benoît MORNET, Conseillers, assistés de Dominique SALEY, GreffiPre, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siPge ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023886648

Admin. suprême

30 mars 2011

30 mars 2011

la justice, a accepté la démission de trois notaires, a supprimé deux offices de notaire, a transféré ceux-ci à la résidence de Saint-Marcel et a attribué les minutes des offices supprimés à la SCP Dominique

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90cbd3db21cbdd87170

Appel

24 août 2005

24 août 2005

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joùl Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d415

Appel

24 août 2005

24 août 2005

SAFER GARONNE PERIGORD SOGAP C/ Benoît Joël Jean X..., Sylvie Hélène Françoise Y...

Source officielle
CC

soc

613722fdcd580146774041bf

Cassation

9 octobre 1997

9 octobre 1997

Dominique AY..., demeurant ..., 93°/ de M. Kléber C..., demeurant Villa Crois d'Embras, 81580 Soual, 94°/ de M. Guy I..., demeurant place de la Poste, 81110 Verdalle, 95°/ de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ecc7db8e074ba02f40a3a7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 34172-2024-010874 du 13/02/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 8]) Représentant : Me Sébastien CAUNEILLE de la SCP BELLOTTI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb19bd3db21cbdd8cd65

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

G. 06 / 00065 d'une part, ET : Dominique X... épouse Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc00bd3db21cbdd8ed04

Appel

19 décembre 2011

19 décembre 2011

Dominique X...

Source officielle
CC

soc

6137235fcd58014677408ee9

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

Benoît X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Moulins (section Agriculture), au profit de M.

Source officielle

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