CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

18 555 résultats pour « Benoit Content »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262ecd580146774238f6

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

des procédures fiscales, 593 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé une perquisition dans divers locaux et dépendances par une décision rendue par Benoît

Source officielle

Page 7 sur 928

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137261fcd580146774231b0

Cassation

29 octobre 2003

29 octobre 2003

Benoît, partie intervenante, - Y...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300739

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Benoît X....

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766981

Admin. suprême

8 janvier 1990

8 janvier 1990

S... appelant à voter pour la liste qu'il conduisait n'a pu, son caractère systématique n'étant pas établi ni la présence d'éléments nouveaux de polémique électorale dans son contenu alléguée, avoir pour

Source officielle
TJ

Référés

69d979bccdc6046d47d1db20

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LE 09 AVRIL 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 26/00117 - N° Portalis DBY2-W-B7K-IIQL O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e76832cdc6046d470259d4

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Dans ce contexte, il convient de rappeler que l'Administrateur Judiciaire a réceptionné deux offres de reprise non finalisées, dont le prix de cession le plus important s'élevait à 105 K€, ce montant ne

Source officielle
CC

cr

éesc/Farid B

61372635cd58014677423c68

Cassation

7 août 2002

7 août 2002

un coup de pied très violent alors qu'elle était à terre ; qu'en cet état, l'on ne peut comprendre pourquoi Frédéric X... affirme n'avoir été témoin d'aucun coup de pied puisque, dès lors qu'il ne conteste

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88cbd3db21cbdd85993

Appel

29 juin 2001

29 juin 2001

Il soutient que concernant la preuve d'un contrat de crédit par le CRÉDIT LYONNAIS, la banque ne rapporte pas la preuve de l'existence d'un contrat écrit et définitif et se contente de procéder par allégations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200586

Cassation

10 avril 2014

10 avril 2014

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa sixième branche : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Daniel X... et Benoît

Source officielle
CA

2ème chambre

650bdee2beee0f8318b97408

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Ont une importance déterminante les informations qui ont un lien direct et nécessaire avec le contenu du contrat ou la qualité des parties.

Source officielle
TJ

Référés

6a1f33fccdc6046d47ded123

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle estime que, dès lors, la clause résolutoire qui était insérée dans le bail commercial doit recevoir pleine application et qu’il convient de faire droit à l’ensemble de ses demandes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89bbd3db21cbdd85c20

Appel

5 décembre 2001

5 décembre 2001

B a alors déclaré sa créance au redressement judiciaire de A et elle a fait l'objet d'une contestation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd52bd3db21cbdd92ee7

Appel

17 février 2016

17 février 2016

Benoît X...a appelé M.

Source officielle
CC

cr

61372686cd58014677426417

Cassation

7 mars 2000

7 mars 2000

régulièrement été saisie par l'appelant, de conclusions déposées à ladite audience du 15 juin 1998, et ordonner que mention de cette rectification sera faite en marge de l'arrêt du 29 juin et partout où besoin

Source officielle
CA

2ème chambre

643a42ffd83dbd04f5fb2bb0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ils font valoir que le contrat de prêt Helvet Immo contient de nombreuses clauses abusives qui doivent être réputées non écrites en application de l'article L132-1 du code de la consommation et de la jurisprudence

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242d9

Cassation

14 janvier 2004

14 janvier 2004

Y... et de Me Z..., de Henri A... et Antoine B... ; "aux motifs que Henri X..., aux motifs qu'il a contesté ces constitutions de partie civile, que le juge n'a pas statué et que ces personnes ont ainsi

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041663048

Admin. suprême

28 février 2020

28 février 2020

La société Régal des Iles a présenté devant le tribunal administratif de La Réunion un recours en contestation de la validité de ce contrat, conclu le 8 janvier 2014 par la commune de Saint-Benoît avec

Source officielle
CC

soc

613721cacd580146773f75ae

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

prévoyait qu'elle dépendait de l'agence régionale de Poitiers et serait affectée dans les différentes antennes installées chez les partenaires commerciaux de la société en fonction des besoins définis

Source officielle
CC

civ1

é, que M. X... a engagé une action en responsabilitéc/M. Y

ECLI:FR:CCASS:2013:C100422

Cassation

24 avril 2013

24 avril 2013

et sans aucune preuve de son absence le 20 novembre 2007, est vaine la contestation par Monsieur Benoît X... de cette unique rencontre avec Maître William Y...

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07b7bcdc6046d47d1648d

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La SELAS EGIDE, prise en la personne de Me [S] [Z], ès qualités, après avoir rappelé les conditions d'apurement du passif contenues dans le projet de plan de redressement par voie de continuation présenté

Source officielle