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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026636548
15 novembre 2012
15 novembre 2012
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de M. B ; 1.
Source officielleChambre A - Commerciale
63c79af2da31367c908eb50b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[I], étant désignée en qualité de mandataire judiciaire, et les sociétés Baronnie-Langlet et Caviglioli-Baron-Fourquié étant désignées en qualités d'administrateurs judiciaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd8734a
26 octobre 2004
26 octobre 2004
21 Septembre 2004 LA DEUXIEME CHAMBRE, section X..., DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, Présidente, * Patricia MONLEON, Conseillère, * Pierre BARDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253c91cbd3db21cbdd87477
26 octobre 2004
26 octobre 2004
21 Septembre 2004 LA DEUXIEME CHAMBRE, section X..., DE LA COUR D'APPEL DE LYON, composée lors des débats et du délibéré de : * Maryvonne DULIN, Présidente, * Patricia MONLEON, Conseillère, * Pierre BARDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0ab
29 janvier 2008
29 janvier 2008
Assistée de Anne-Marie BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielleQuatrième Chambre
65a82727228119c9032230f3
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Chambre le jugement réputé contradictoire suivant, Après que l’instruction eut été clôturée le 27 Juin 2023, et que la cause eut été débattue à l’audience publique du 06 Novembre 2023 devant : Florence BARDOUX
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c402
20 mai 2008
20 mai 2008
Composition de la Cour lors du délibéré : Maryvonne DULIN, présidente, Michèle RAGUIN-GOUVERNEUR, conseillère, Pierre BARDOUX, conseiller.
Source officielleQuatrième Chambre
661979b91b7735881a7c06be
8 avril 2024
8 avril 2024
, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028200591
4 novembre 2013
4 novembre 2013
-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028224934
13 novembre 2013
13 novembre 2013
fondamentales ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027061606
11 février 2013
11 février 2013
décret n° 98-203 du 20 mars 1998 ; Vu le décret n° 2011-964 du 16 août 2011 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle5ème Chambre
62736aeaa58162057dac6897
4 mai 2022
4 mai 2022
VOLUBILIS (en liquidation judiciaire) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Mathieu BARON de la SELARL GUEGUEN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506147_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Belotti pour M.
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026856794
28 décembre 2012
28 décembre 2012
dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027061611
11 février 2013
11 février 2013
décision n° 2011-645 DC du 28 décembre 2011 du Conseil constitutionnel ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon
Source officielleCour d'Appel
6253cb3ebd3db21cbdd8d2b8
12 octobre 2009
12 octobre 2009
Composition de la Cour lors du délibéré : Monsieur Jean-Charles GOUILHERS, président, Madame Marie LACROIX, conseillère, Monsieur Pierre BARDOUX, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cad6bd3db21cbdd8c403
25 mars 2008
25 mars 2008
Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement. A l'audience, Madame DULIN a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa2
5 février 2008
5 février 2008
, conseiller, Anne- Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2f9
11 décembre 2008
11 décembre 2008
, conseiller, Anne-Marie BENOIT, greffière, pendant les débats en audience non publique uniquement A l'audience, Jean-Charles GOUILHERS a fait le rapport conformément à l'article 785 du Code de Procédure
Source officielleQuatrième Chambre
6786b685df5b5c7d10ca52ae
13 janvier 2025
13 janvier 2025
, Vice-Président Assesseur : Stéphanie BENOIT, Vice-Président Assesseur : Véronique OLIVIERO, Vice-Président Greffier : Karine ORTI, Et après qu’il en eut été délibéré par les magistrats ayant assisté
Source officiellePage 7 sur 17