le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE MAI DEUX MILLE DOUZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SAS CETBA INGENIERIE 9-11, rue Benoît

Société ORNALLIA N° SIRET : 375 750 460 [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Benoît

EGGER ROL dont le siège social est Usine de Rion - 40370 RION DES LANDES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Hubert MAZINGUE, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'un jugement

la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Représenté par Me Laure CHERVET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Monsieur [Y] [O] [Adresse 2] [Adresse 1] Représenté par Me Benoît

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2021, la caisse primaire d'assurance de maladie du Hainaut, représentée par Me Benoît de Berny, demande à la cour de confirmer le jugement sauf à augmenter

[C] au passif de la SARL Humbert rénovation, représentée par M.

LE 09 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/438 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAGN O R D O N N A N C E ---------- Le NEUF OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD,

née le 27 Janvier 1968 à SAINT-MARTIN-LA-PLAINE (42800) ... 69440 MORNANT représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assistée de Me Nathalie MARTIN-HUMBERT, avocat au barreau de LYON INTIME

VARENNE SAINT HILAIRE comparant en personne, assisté de Me Hervé TOURNIQUET, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE **************** DEFENDERESSE DEVANT LA COUR DE RENVOI SAS WHIRLPOOL FRANCE 2 Rue Benoît

ACHERES représentée par Me Didier AMSELEK, avocat au barreau de PARIS AGS CGEA IDF OUEST 130 rue Victor Hugo 92309 LEVALLOIS PERRET CEDEX représenté par Me BOTNER substituant Me Claude-marc BENOIT

Jugement rendu le 14 Mars 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement No RG : 10/00197 Copies exécutoires délivrées à : Me Stéphane BONIN Me Benoît

l'autorité nécessaires ; "qu'il était bien pénalement responsable du respect des règles de sécurité ; "qu'il ne saurait valablement invoquer une délégation de pouvoir antérieurement consentie à Hubert

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert Demailly, représentant le CHU d'Amiens. Considérant ce qui suit : 1.

Hubert YU..., demeurant ..., 62 / M. Jean-Marie ZG..., demeurant ..., 63 / Mme Martine YH..., demeurant ..., 64 / M. Didier YR..., demeurant ..., 65 / M.

FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE D - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 APPELANTE : Société [4] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

sous le n° 20/00033 ARRÊT DU 26 Janvier 2023 APPELANTE : S.A.S.U. [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître QUILICHINI, avocat substituant Maître Denis ROUANET de la SELARL BENOIT

ENTREPRISE [1] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Thomas HUMBERT, avocat au barreau de PARIS substitué par Me FOURQUEMIN, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : CPAM DE MOSELLE [Adresse

son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY (Me Alain FISSELIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0044) Assistés de Me Anne-Cécile BENOIT