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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510442_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Frédéric Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306563_20230802
2 août 2023
2 août 2023
Benmoussa, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Mme B qui a conclu aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515588_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Benmoussa, greffier d’audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2309616_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407792_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Gougot, représentant M.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00913_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de lui délivrer un titre de séjour dans le
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01380_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
A, représenté par Me Esnault-Benmoussa, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de
Source officielle17e chambre
63d22ac29b3c8605deec218c
25 janvier 2023
25 janvier 2023
la cour : Jugement rendu le 29 janvier 2020 par le Conseil de Prud'hommes Formation paritaire de NANTERRE Section : I N° RG : F 18/01923 Copies certifiées conformes délivrées à : Me Nicole BENSOUSSAN
Source officiellePremier Président
671b35a92edfb0b58c05effc
24 octobre 2024
24 octobre 2024
ENTRE : Monsieur [S] [I] [Adresse 1] [Localité 7] Représenté par Me Arnault BENSOUSSAN, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512887_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2502103_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Benmoussa, greffier d'audience, M. Pecchioli a lu son rapport. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2502149_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
B C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2507449_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Benmoussa, greffier, ont été entendus : - le rapport de M. Trottier, juge des référés ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602582_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Benmoussa greffier d’audience : le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2510725_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605972_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Benmoussa, greffier d’audience, le rapport de M. B.... Aucune partie n’était présente ou représentée. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2210893_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches du Rhône en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209537_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE02215_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, Mme C..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005266_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officiellePage 7 sur 57