Y... ... 20230 SAN GIOVANNI DI MORIANI ayant pour avocat Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA M.

Benjamin and H. Broch if extra tuition is required.”

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE BENJAMIN prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 19] [Localité 26] S.C.I.

Monsieur [F] [O] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Anne HERBELOT de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, avocat au barreau de DIJON, avocat plaidant Représenté par Me Benjamin

Civile, l'affaire a été débattue le 06 Octobre 2004, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Elisabeth A..., Présidente, chargée du rapport, en présence de Monsieur Benjamin

CIVILE ARRET DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE QUATORZE APPELANTS : Mme Marie Madeline X... veuve Y... agissant en sa qualité d'ayant droit de feu François Y... née le 22 Juillet 1934 ... ... 20200 SAN

AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 22/05566 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OOSR [W] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VILLEFRANCHE S/SAONE

social situé Keienbergweg 103 NL-1101 GG AMSTERDAM PAYS-BAS Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 Assistée de Me Benjamin

CAPITAL C/ SAS MIHA BEAUTE DEMANDERESSE ◊ SAS PREFILOC CAPITAL, [Adresse 1], prise en la personne de son Président, la société ALTIS+ SAS, Parc de Chavailles II, [Adresse 6], Comparaissant par Maître

Je sais qu'il manque un membre non-cadre. Peux-tu, SVP, me renseigner sur la procédure ? Faut-il attendre les prochaines élections ou est que les membres peuvent être désignés ?

.-70300 LUXEUIL-LES-BAINS INTIMÉ Ayant Me Benjamin LEVY pour Avoué et la SCP BRANGET-PERRIGUEY-TOURNIER-BELLARD-MAYER pour Avocat COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats : PRÉSIDENT

ID NET, SAS SACER [Localité 23], nouvellement renommée Société COLAS FRANCE, venant aux droits de la société COLAS Rhône-Alpes Auvergne, SCCV BRON CLAIRIERE C3C4, S.A. ALLIANZ IARD, S.A.R.L.

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Julien CANLORBE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0035 INTIMÉE SAS

1969 Burgio italienne Domenico BATTISTELLI 1927 L’Aquila italienne Nereo BERGAMO 1941 Firenze italienne Paolo BOMPANI 1945 Riccione italienne Adele CAPUTO 1967 Benevento italienne Rino CATELLANI 1934 San

documents dont il ressort : -que le comportement de Pierre-Emmanuel Z... est plus que contestable à certains moments et qu'il ne supporte pas qu'on puisse faire valoir un désaccord (témoignage de Benjamin

Par acte du 1er mars 2019 le conseil de la SAS Districom Sales and Marketing a interjeté appel de cette décision.

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré rendu compte à la cour composée, outre lui-même, de Jean-Yves SEGONNES et Benjamin FAURE, conseillers, en application des dispositions des articles 945-1

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller