TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [G] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Benjamin JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG

JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1811 DÉFENDERESSE S.C.I.

VICTORIA NICOLAS BENJAMIN ANGELINE AND CO C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE S.A.R.L.

BENJAMIN PUJOL-CAPDEVIELLE ET CÉLINE SEMPE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement

SDC [W] A [Localité 7] c/ [B] [S] Copie certifiée conforme le : à : préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Benjamin JAMI COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

G : 08 / 01482 SAS BENJAMIN C / X...

LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SIS [Adresse 1], représentée par Me Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocat au barreau de PARIS, toque : E1811 - N° du dossier 23019062 Intimé : Monsieur [V] [C], représenté

recevabilité du pourvoi incident contestée par la défense : Attendu que, par ordonnance du 4 novembre 2003, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Nancy a désigné le bâtonnier de l'Ordre des avocats

et qu'elle n'aurait jamais contracté avec lui, si elle avait connu ce fait.

Z..., conseiller du salarié lors de l'entretien préalable, n'avait jamais été en possession de la lettre que M.

Copies délivrées le : Nous, Elisette ALVES, Juge de la mise en état assistée de Frantz FICADIERE, Greffier ; DEMANDEURS Monsieur [O] [I] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Benjamin

JURA LANDES BEAUCE FOREZ sis [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet [F] & HENRY IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats

Benjamin X... : « on ne négocie pas avec M. Benjamin X... » ; 5 - c'est M.

[Adresse 4] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Madame [N] [W] Madame [Z] [J] [W] Madame [P] [J] [W] Monsieur [G] [J] [W] Monsieur

Benjamin X..., Mme Christine X..., ès qualités de curatrice de ce dernier, M.

LAFON, avocat postulant au barreau de MARSEILLE et Me Charlotte CRET de la SCP NORMAND & ASSOCIES, avocat plaidant au barreau de PARIS la Société WHITE AND BROWN, SAS dont le siège social est sis [Adresse

Monsieur Yazid HAMMAOUI , Greffier Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR(S) : Société SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4], demeurant [Adresse 6] représentée par Maître Benjamin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Benjamin JAMI Copie certifiée conforme à: - Me Stéphane DEMINSTEN délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 22/13398 N° Portalis

à PARIS, le vingt et un mars deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

CAMILLE DI CINTIO AVOCAT, agissant par Me Camille DI CINTIO, avocate au barreau de CHAMBERY, avocate plaidante Monsieur [H] [X] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Benjamin FA, avocat au barreau