Sur cette assignation, la SCI Maurice 1 a constitué avocat et les parties ont échangé leurs conclusions.

RAJBAUT, Président, chargé d'instruire l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président, Madame Brigitte CHOKRON

DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [D] [Q] veuve [X], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Thomas MEULIEN, avocat au barreau de TOULON Monsieur [U] [Y] [N] [X], demeurant [Adresse 2] Rep/assistant : Me Benjamin

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Monsieur [L] [F] DEMANDERESSE SELARL PHILAE ès qualités de liquidateur de la société GAUVAL, [Adresse 1], comparaissant par Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Benjamin

B...géomètre expert, - dit qu'à réception du rapport d'expertise le notaire liquidateur devra poursuivre ses opérations de partage et d'échange et dresser l'acte constatant le partage et l'échange de

LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée le : 2/10/25 à : Me Eric TARLET Me Benjamin CORDIEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juridiction de proximité

Les parties ont échangé leurs écritures.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE

893 538, ayant son siège social [Adresse 7] à [Localité 6], [Adresse 4] à [Localité 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Benjamin

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Avril 2026, et signé par Etienne DE MARICOURT, Juge, assisté de Benjamin LAPLUME, Greffier.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.

La société défenderesse a constitué avocat et les parties ont échangé leurs écritures.

BENJAMIN, Juges. Ayant désigné M. BENJAMIN, Juge-Rapporteur présent à l'appel des causes qui a rendu compte des débats au Tribunal en son délibéré.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.

Les parties ont échangé leurs écritures dans le cadre de la mise en état du dossier.