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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00555_20260423
23 avril 2026
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Antoine, représentant la SCCV Benjamine.
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civ2
613720fbcd580146773f0000
28 juin 1989
Benjamin Y..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8967a
6 novembre 2007
Benjamin C / BAEZA C / Y...
comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00240
17 mars 2009
laquelle ces chaussures avaient été achetées, en contrefaçon et concurrence déloyale et parasitaire ; que la société Siplec a assigné en intervention forcée aux fins de garantie la société Manuel Benjamin
CJUE
ECLI:EU:C:2009:275
30 avril 2009
#République italienne (C-393/07) et Beniamino Donnici (C-9/08) contre Parlement européen.
cr
61372698cd58014677426db9
17 mai 2006
Y... et leurs enfants ont comme adresse du titulaire le ... 75001 Paris (pièces n° 7, 7,1, 7.2, 7.3, 7.4) ; que la SARL SCI Foncière Rivoli Benjamin, immatriculée au registre des sociétés et du commerce
6253cb36bd3db21cbdd8d1ea
19 mars 2009
G : 08 / 01482 SAS BENJAMIN C / X...
6253cccdbd3db21cbdd914f3
5 mai 2014
Benjamin Coranthin Hugo Y...
PRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-616827-621949
26 septembre 2002
Section 4 (3) Benjamin and Wilson v. the United Kingdom (no. 28212/95) Violation of Article 5 § 4 Patrick Benjamin and Hueth Wilson, both British nationals
2e Section - 1re Chambre
DTA_2321920_20240611
11 juin 2024
au titre de l'année 2022 en raison du bien situé 7, rue Benjamin Godard à Paris. 2.
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007651931
20 février 1976
VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR BENJAMIN X..., LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 22 SEPTEMBRE 1973 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER POUR
Trib. de Commerce
69fb4e78cdc6046d47cceece
20 avril 2026
: 2025RJ337 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : * SAS DVE CONCEPT RCS : 844 744 912 [Adresse 1] [Localité 1] Présidente : la SAS GROUPE MLD Représentée par Maître Benjamin
Chambre 22
69f544f8cdc6046d47466aca
12 février 2026
Benjamin, Abraham, Joseph TRUZMAN, Président, [Adresse 7] [Adresse 8] non comparant FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.
MERCREDI
69a9e762cdc6046d47a57530
3 septembre 2025
au renouvellement de la période d'observation, La société [W] SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin
69a9fc5acdc6046d47a6d675
16 juillet 2025
, A l'audience, La société YAKMOUT SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant, représentée par Maître Margaux POUPOT-PORTRON, Avocat à la Cour, intervenant à la décharge de Maître Benjamin
69a9e850cdc6046d47a582cb
renouvellement de la période d'observation, La société PEIN ET COMPAGNIE SARL dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal assisté de son expert-comptable ainsi que de Maître Benjamin
MARDI
69a8fabfcdc6046d478c80f4
17 juin 2025
représentée par Maître Emmanuel TRESTARD, Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse 2], DEFENDERESSE SCP [G] [C] [X] - [N] [E] liquidateur de SARL GE GESTION, [Adresse 3], comparaissant par Maître Benjamin
6253ca79bd3db21cbdd8b211
5 décembre 2007
C / Benjamin, Marcel, Maximin, Y... Yves, Maurice, Henri, X...
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00300
22 mars 2011
Benjamin X... ; qu'assigné en paiement, notamment, d'une somme au titre du solde débiteur de son compte, M.
6253ca09bd3db21cbdd89df8
22 janvier 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjmin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.