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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2503702_20260212
12 février 2026
12 février 2026
A..., représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a l’a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005846_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
C D, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui communiquer l'avis du collège des médecins de l'office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103788_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
B A, représenté par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande de protection contre l'éloignement
Source officielleCellule juge unique
DTA_2403365_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représentée par Me Benhamida, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 septembre 2023 par laquelle la Commission de Médiation de la Haute-Garonne a rejeté son recours en vue d’une
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2224394_20240228
28 février 2024
28 février 2024
Un mémoire, présenté pour la société La Poste, représentée par Me Ouadah-Benghalia, a été enregistré le 7 février 2024, soit postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105846_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B et la société STS Sécurité Service, représentés par Me Benhamida, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle la Commission nationale d'agrément et de contrôle du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304752_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Sorin, juge des référés, - et les observations de Me Benhamida, représentant M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509524_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509865_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509867_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510023_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510026_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510027_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510028_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510029_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510033_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Benhania, greffière d’audience. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0312DEC005860000
12 mars 2002
12 mars 2002
s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 58600/00 présentée par Max BENHAIM
Source officielleChambre 4-8b
653a0646d0451e8318d0e937
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Rôle N° RG 22/08645 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJSL6 [R] [E] C/ CARSAT DU SUD-EST Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Nicole BENHAIM - CARSAT DU SUD-EST
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421736_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 août 2024, Mme B D, représentée par Me Ouadah-Benghalia, demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux comptes-rendus d'entretien des années
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2600031_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
B..., représenté, par Me Benhamida, a saisi le tribunal des difficultés d’exécution s’agissant de l’ordonnance précitée. M.
Source officiellePage 7 sur 27