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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00716
16 mai 2018
16 mai 2018
la société Felicity beauty, intimée, au paiement de certaines sommes, l'arrêt énonce que, bien que régulièrement convoquée, elle n'était ni présente ni représentée ; Qu'en statuant ainsi, sans préciser
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b54e20cdc6046d47a40d3a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
de la société R' & BEAUTY CONCEPT, Le juge-enquêteur a également dressé rapport écrit qui fut déposé au greffe le 07/07/2025 et communiqué au Ministère Public.
Source officielleRéférés
697b9d92cdc6046d4725cb5e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Mme [C] [F] veuve [L] et la société Smile et Beauty Dental sollicitent l’homologation du protocole d’accord transactionnel conclu le 14 novembre 2025 entre M. et Mme [L], M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd33bd3db21cbdd92930
28 septembre 2015
28 septembre 2015
Il résulte de l'examen des bulletins de paie de Mme X...que celle-ci effectuait régulièrement des heures supplémentaires, ainsi, selon le bulletin de paye du mois de juin 2012, il apparaît que Mme X...
Source officielleTrib. de Commerce
69c83020cdc6046d4753e40d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Dans cette déclaration, il était indiqué que la société ADDICTPHARMA représentait la société LASHILE BEAUTY depuis le 30 septembre 2021.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb5e
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Faits et procédure : Mme X... a été engagée à compter du 7 novembre 1995, par la SARL Beauty Perfurme Center.
Source officielleChambre 8/Section 1
6585dc8a638cf45b25cb5ea7
19 décembre 2023
19 décembre 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Par jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28 janvier 2021, la société Beauty Concept 2 a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielle5ème Chambre
66235acbaec0e60008fe999d
19 avril 2024
19 avril 2024
opposés, devant Monsieur JOBERT, magistrat honoraire ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur JOBERT, magistrat honoraire Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleROLE DES DELIBERES DE PROCEDURES COLLECTIVES
69dae751cdc6046d47eeee86
1 juillet 2025
1 juillet 2025
La société EURO BEAUTY, UNIPESSOAL LDA, n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69d73c6ccdc6046d479b802c
8 avril 2026
8 avril 2026
Cette ordonnance a été signifiée le 7 août 2025 à Mme [K] [M], et le 2 septembre 2025 à la société EDENLAB BEAUTY.
Source officielleService des référés
660d9e9c68a27ab7ee5ddd86
3 avril 2024
3 avril 2024
, aux droits de laquelle est venue la SASU JR BEAUTY des suites d'une cession de fonds de commerce du 8 octobre 2021, des locaux situés [Adresse 2], moyennant le paiement d'un loyer annuel de 21.600 euros
Source officielleService des référés
658096f13ea7c8c1120de734
15 décembre 2023
15 décembre 2023
ESTHY BEAUTY [Adresse 2] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 27 octobre 2023, tenue publiquement, présidée par Cristina APETROAIE, Juge, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier,
Source officielle5ème Chambre
6350e4d942150aadff23db5c
11 octobre 2022
11 octobre 2022
de la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société FG Investissement au paiement des dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02567
5 décembre 2012
5 décembre 2012
chauffeur ; que le 13 janvier 2006, elle a saisi la juridiction prud'homale aux fins de requalification du contrat en contrat à temps complet, de résiliation judiciaire de son contrat de travail et de paiement
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a4a1cdc6046d47193e31
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 03 juillet 2025 Président: Madame Nathalie FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI CLEVER BEAUTY
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que l'EURL Nina Sun & Beauty est en état de cessation des paiements et que son redressement
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100117
25 janvier 2017
25 janvier 2017
(la commune) ; que la promesse synallagmatique de vente par acte sous seing privé a été passée en l'office de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0510DEC003310415
10 mai 2022
10 mai 2022
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Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
644a11ee656d26d0f8b57c59
26 avril 2023
26 avril 2023
* * * DECISION : La Société Beauty sales force, devenue Beauty tech (la société ou l'employeur), est une entreprise de conseil en produits de beauté qui emploie plus de dix salariés et applique
Source officielleTrib. de Commerce
69e06011cdc6046d47674368
24 janvier 2025
24 janvier 2025
greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : URSSAF DE PICARDIE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Monsieur [D] [N], avec pouvoir ; ET : LE DEFENDEUR : La SAS KENAYAH BEAUTY
Source officiellePage 7 sur 44