20 000 francs d'amende et à la démolition du bâtiment litigieux sous astreinte ; "aux motifs qu'il résulte de la procédure et des débats les faits suivants : Le 8 février 1992, les gendarmes du Beausset

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par les Laboratoires Beaufour, dont le siège est à Paris (16e), ..., représentés par

X, Me BEAUDOT a reçu et accepté une lettre recommandée que lui a adressé la SCP BELAT-DESPRAT le 8 octobre 2001 l'avertissant de la liquidation judiciaire de M.

société Gifi diffusion, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Antonio Puig, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3]), venant aux droits de la société Beauté

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Beausset à sa demande de copie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Etablissements Beauvois du désistement de son pourvoi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Clinique de Beaumont, dont le siège social est ...

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F334 Demandeur (s) : Selarl FIDES [Adresse 1] Défendeur (s) : LA BEAUTE D'HERA SARL [Adresse

Beauvois, président, M. Deville, conseiller rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Mlle Fossereau, M. Fromont, Mme Borra, conseillers, Mme Cobert, M.

annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 142,51 euros émis le 11 août 2022 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes

annuler le titre exécutoire d’un montant de 14 348,97 euros émis le 24 janvier 2023 par la commune de Sevran en vue du recouvrement de la participation à l’entretien des espaces libres du quartier des Beaudottes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Beauté parfum, dont le siège est 5, place Charles

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002316 2026000368 BEAUTE CONCEPT FORMATION "SOCIETE EN

INSTITUT DE BEAUTE [M] (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] EN PERSONNE Le ministère public régulièrement avise de l'audience et de l'ensemble de la procédure.

secrétariat le 10 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de copie du dossier médical de son client opéré à l'hôpital Beaujon

Jacques X..., un ensemble immobilier, bâti et non bâti d'un seul tenant sur les communes de Saint-Didier, La Roques-sur-Pernes et le Beaucet, dénommé "La Tourras" ; que le 14 janvier 1994, M.

, l'ouverture d'une procédure collective ; ATTENDU que la SARL MY BEAUTY LANN est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 833262710, et exerce une activité de Beauté

1], a formé le pourvoi n° G 21-14.903 contre l'arrêt rendu le 10 juillet 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Union des vignerons de l'Île de Beauté