A ayant obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

à l'occasion des commandes passées auprès de la société SODIPA ; "aux motifs que la société transports Bazin-Bariteaud a été mise en redressement judiciaire du 3 avril 1989 au 30 juillet 1992 ; que

diverses branches : Attendu que la société La Redoute catalogue fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accueilli l'action de la société Vivelotte fondée sur la contrefaçon d'un modèle de maillot de bain

grief à l'arrêt de l'avoir déclaré gérant de fait de la société et d'avoir dit qu'il devait supporter la totalité des dettes sociales, alors, selon le moyen, que le tribunal correctionnel de Thonon-Les-Bains

Le contrat de travail à durée déterminée du 26.10.2008 au 30.04.2009 pour la vente ambulante de maillots de bains en Martinique présente bien un caractère saisonnier dans cette région.

pour la société [1] critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré irrecevable comme tardif l'appel qu'elle a formé le 23 avril 2020 à l'encontre du jugement du tribunal correctionnel de Thonon-les-Bains

X..., engagé en 1978 en qualité de mineur par les Houillères du Bassin de Lorraine (HBL), a été placé en arrêt de travail pour maladie le 6 décembre 1995 ; qu'il a exercé, au cours des mois de mars, avril

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Bazin Clauzade, avocate de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet

de fondement de cette dénonciation ; qu'une troisième fois, par trois lettres adressées au procureur de la République, les 3 novembre 1992, 19 mai 1993 et 2 août 1993 (lettres écrites par la fille Claudine

départementale des chasseurs des Alpes de Haute-Provence et à la société communale de chasse "La Conservatrice", parties civiles ; "aux motifs que, "( ) par procès-verbal du 9 janvier 2003, Jean-Claude

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Bazin-Clauzade, avocate de M.

a été réentendue sur ce point et a précisé que pendant que son père la massait, sa belle-mère était dans la salle de séjour, située à côté de la salle de bains, mais non dans la salle de bains ; réentendue

et de luminaires, alors que durant ce week-end Jean-Claude Z... avait vu la famille de X... déménager de nombreux colis au moyen d'une camionnette empruntée pour l'occasion ; que Claudi A... précise avoir

versement de la somme de 1 200 euros à Me Bazin-Clauzade.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hogedez ; - les observations de Me Bazin Clauzade pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.