Farid Jürgen X..., demeurant Alemannenstrasse 9 D-7570 Baden-Baden ; il demande l'annulation de la décision du consul de France à Baden-Baden lui interdisant l'accès des locaux du consulat ; Vu les autres

Dans sa déposition du 20 décembre 1989 faite devant le parquet, elle allégua notamment que lors de l'interrogatoire, certains policiers lui avaient administré des coups de bâton sur la plante des pieds

D a saisi le maire de Baden d'un recours gracieux tendant au retrait de cette décision, qui a été implicitement rejetée. Les ayants-droits de M.

; Aux motifs que « 1) sur la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société Bateg : la société Bateg soutient que l'arrêt du 10 février 2016 (numéro d'inscription au répertoire

Article 2 : La commune de Cannes versera à la SAS Bayen Promotion une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A l’audience, la société Batinex, représentée par son conseil, s’en rapporte à son assignation et forme les prétentions suivantes : « Condamner la société Moret 2021 à verser à la société Batinex à titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société en nom collectif Bateg, venant aux droits des sociétés Bateg

est irrecevable ; - les moyens soulevés par la commune de Baden ne sont pas fondés.

Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Rouhaud, représentant la commune de Baden. Considérant ce qui suit : 1. Le 7 juin 2019, M.

La commune de Bassens soutient que : - il a été constaté que le parking municipal de la plaine des sports Griffons Seguinaud, cadastré section AM n° 127 et n° 214, sis chemin du Grand Came à Bassens,

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Baden au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Les conclusions de la SNC Ker Eden et de la commune de Larmor-Baden à ce titre ne peuvent être que rejetées.

Par un mémoire, enregistré le 19 mars 2025, la commune de Larmor-Baden conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAS Bouygues Immobilier.

contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EINZELHANDELS VERBAND SÜDBADEN, dont le siège est Eisenbahnstrasse 98-71 à Fribourg-en-Brisgau, en Allemagne, et l'ASSOCIATION HANDELSVERBAND BAG BADEN

Par un courrier reçu le 22 juin suivant, le maire de la commune de Bassens a refusé de faire droit à cette demande.

A aux dispositions du plan d'occupation des sols de la commune de Baden ; que, dès lors, le moyen tiré de l'illégalité de l'acte par lequel la mairie de Baden lui a demandé des pièces complémentaires,

A et des sociétés Bateg et Socotec ; que la SOCIETE CET INGENIERIE se pourvoit en cassation contre cet arrêt ; que la société Bateg a présenté un pourvoi provoqué tendant à l'annulation de l'arrêt attaqué

Un peu de saumon fumé dans le rot à la Kronenbourg, un peu d'eau bénite dans le zyklon B, un peu de légion d'honneur sur l'imperméable à milice, un peu de pince à sucre dans l'extrait de batte de base-ball

Larmor-Baden (Morbihan) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.

X... et de Me Brouchot, avocat de la commune de BASSENS, - les conclusions de M.