Attendu que le demandeur fait grief au jugement attaqué de l'avoir déclaré coupable de la contravention de stationnement gênant sans répondre au moyen, selon lequel son véhicule se trouvait devant un bateau

X..., son mandant, a donné en location (pour la durée de quinze jours) un bateau de plaisance qui n'a été ni restitué ni retrouvé ; que l'adresse déclarée, lors de la conclusion du contrat, par le locataire

leurs observations sur ce point, la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / subsidiairement que la société Sagemor faisait valoir que le déplacement à terre du bateau

X... ayant chargé la société Le Froid Sablais (société LFS) d'équiper d'une installation frigorifique le bateau de pêche dont il avait confié la construction à la société Blamengin et compagnie, le navire

à l appui de ce moyen la facture d achat d un bateau Moody 34, en date du 10 décembre 1985, pour un montant de 518 392 francs, ainsi que le protocole contenant projet de partage qui mentionnait le partage

constituaient un obstacle anormal et imprévisible, témoignait d'une inattention grave et d'une imprudence caractérisée ayant entraîné des incapacités inférieures à trois mois chez les passagers des bateaux

Ils ont fait valoir que, durant leur périple, ils avaient croisé divers navires, bateaux de pêche ou hélicoptères sans qu'aucun ne leur ait porté secours. 6.

Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Vu le mémoire produit ; Attendu que Daniel X..., gérant de l'EURL Channel Yacht International (CYI), dont l'activité est le commerce de bateaux

et de quitter le bateau, ce qui a été le cas de X...

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 10 octobre 1987, à 7H10, le bateau

-Y... avaient adopté par contrat de mariage le 8 août 1965, d'avoir décidé que les immeubles situés à Toulouse, rue de la Beauce, et à Port-Barcarès, étaient des biens propres de M.

celui du 27 septembre 2001 ajoutant que Guillaume X... a subi, le 1er février 1996, une intervention chirurgicale sous anesthésie générale ; qu'il apparaît ainsi que, le 1er février 1996, il y a eu bagarre

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Denis X... devant la cour d'assises du chef de séquestration d'une mineure de 15 ans, précédée ou accompagnée d'actes de barbarie

de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 24 mars 1998, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour viols et séquestration de personnes accompagnés de tortures et d'actes de barbarie

de RENNES, en date du 15 mai 1997, qui a ordonné son renvoi devant la cour d'assises d'ILE-ET-VILAINE sous l'accusation, en récidive légale, de viol d'une mineure de 15 ans, accompagné d'actes de barbarie

électorale de cette commune, alors, selon le pourvoi, que le fait que du courrier postal avait été réceptionné par Mme Y... aux Saintes-Maries de la Mer à une adresse qui correspond à l'amarrage d'un bâteau

au titre de son devoir de conseil et de prudence, de contrôler l'avancement des travaux avant toute remise des fonds et alors, enfin, qu'il appartenait à la caisse de justifier de la construction du bâteau

formellement interdit aux tiers, et notamment aux véhicules automobiles, particulièrement en raison de l'absence de protection ; qu'enfin, se trouvant sur le quai interdit pour observer les mouvements des bateaux