En réponse, la SARL ECB BARBERA maître d'oeuvre et la SMABTP concluent au rejet des demandes dirigées à leur encontre, au motif qu'ECB BARBERA n'a pas commis de faute, que l'expert judiciaire et son sapiteur

DEBOUTER les société ECB BARBERA, PRO FOND et SMABTP en qualité d’assureur des sociétés PRO.FOND, ECB BARBERA et BUCHET de leurs demandes de mise hors de cause.

frigorifié n'était pas en mesure d'assurer le transport de pommes ; que le prévenu prétend alors que devant cet échec, avoir obtenu auprès de Bruno B... un transport de ferraille à destination de Barcelone

déclaré coupable ; que les parties civiles, le prévenu et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone

profession de taxi, il a été déclaré coupable ; que le prévenu et le ministère public ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone

déclaré coupable ; que le prévenu, le procureur de la République et les parties civiles ont relevé appel de cette décision ; Attendu que, par décision du 7 août 2015, le tribunal de commerce n° 3 de Barcelone

Par une ordonnance du 9 décembre 1999, le juge d’instruction n o 5 de Barcelone déclara recevable la plainte pénale.

UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (LYON, 11 DECEMBRE 1974), LA COMPAGNIE DES ATELIERS ET FORGES DE LA LOIRE (CAFL) AYANT A EXPEDIER PAR LA ROUTE UN COLIS DE FIRMINY A BARCELONE

Y..., domiciliée Calle Traversa Dei Gracia, Barcelone (Espagne), 2°/ M. Francisco B...

dans un délai de huit jours et sous astreinte de 150 F par jour de retard les dispositifs publicitaires implantés respectivement en face du n° 45 des allées de Brienne, en face du n° 60 des allées de Barcelone

administratif de Marseille a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône en date du 3 juin 1991 déclarant d'utilité publique, au profit de la commune de Barbentane

Article 2 : Mme A versera à la commune de Barbentane et à M. et Mme D une somme globale de 2 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

SA PORALU PVC SARL BAUDIN MUSY SA AXA FRANCE IARD SA AXA FRANCE SAS GIROD MORETTI SARL BARBERAT JEAN-YVES APPELANTE : SA MUTUELLES DU MANS ASSURANCES IARD représentée par ses dirigeants légaux

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE BARBEAU A ASSIGNE DUBARRY DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE EN PAYEMENT DE LA SOMME DE UN FRANC A TITRE DE DOMMAGES-INTERETS EN REPARATION

[R], - de dire que seul le Tribunal Arbitral de Barcelone est compétent pour statuer sur lesdites demandes, - de condamner M.

  Ils sont domiciliés dans la province de Barcelone.   Devant la Commission, ils sont représentés par Maître Ignasi Doñate Sanglas, avocat au barreau de Barcelone.

Argoud, rapporteur public, - et les observations de Me Hequet, représentant la commune de Barbentane. Considérant ce qui suit : 1.

  L'instruction de l'affaire fut attribuée au juge d'instruction n° 8 de Barcelone.