G D, Mme F D et Mme E D, représentés par Me Bantz, demandent au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier (CH) de Lunéville à leur verser la somme de 50 000 euros, en réparation de l'ensemble

2002 du conseil syndical du syndicat intercommunal pour le développement de la Côte d'Amour décidant la création d'une zone d'aménagement concertée dite du Poull'go sur le territoire de la commune de Batz-sur-Mer

Y..., gérant de société, demeurant rue de la Chapelle à Batz-sur-Mer (Loire atlantique), en cassation d'un arrêt rendu, le 9 octobre 1985, par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 2e Section)

4] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 23/02248 - N° Portalis DB2E-W-B7H-MGMW N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 10 Janvier 2025 à : la SELARL SELARL BOURGUN-BAUTZ

Si la requérante soutient que le préfet a commis une erreur de fait en faisant état d'une adresse de domiciliation à Batz-sur-Mer mais soutient résider à une autre adresse à Nantes et qui est celle du

Konstantinos AGGELIDIS 1980 grec Kassandra Chalkidikis 2 Thomas AGGELOU 1980 grec Thessalonique 3 Zaven ANTONIAN 1978 grec Kassandra 4 Savas Or Hasan AZIZ OR HAZIZI 1986 iraquien Athènes 5 Konstantinos BANTIS

social est sis [Adresse 3] domicile élu chez Me Mireille RODET sis [Adresse 7] représentée par Me Mireille RODET, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE et à l’audience par l’avocat plaidant Me Georges BANTOS

SEETI, [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [Z] [Y] Représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Assistée de Me Michel BOURGEOIS-BAUTZ

A D demeurant 7 rue Olivier Guichard à Batz-sur-Mer (44740).

Portalis DBVR-V-B7H-FGIX , APPELANTE Madame [D] [X], veuve [T] née le 29 décembre 1967 à [Localité 4] (MAROC) domiciliée [Adresse 2] Représentée par Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ

personne de Monsieur Gilbert X..., exploitant individuel Assisté de Maître Gérard MICHEL (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉ : Monsieur Gérard Z... ... 18100 VIERZON Représenté par Maître Caroline BANTZ

enregistrée le 1er avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT DES PALUDIERS INDEPENDANTS DE LA PRESQU'ÎLE GUERANDAISE, dont le siège est 34, rue Jean XXIII à Batz-sur-Mer

(Hauts-de-Seine), Défendeur à la cassation ; EN PRESENCE DE : 1°) Mme Josette B..., ayant demeuré rue du Marais, Kervalet à Batz-sur-Mer (Loire-Atlantique), actuellement sans domicile connu, 2°)

prioritaire de constitutionnalité formulée par mémoire spécial reçu le 28 février 2011, de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin et présentée pour : 1°) La commune de Mesquer, 2°) La commune de Batz-sur-Mer

Josette, demeurant rue des Paludiers, Tregate à Batz-sur-Mer (Loire-atlantique), 11 / Mme I... Marie-France, demeurant ..., Le Petit Bout aux Ventes (Eure), 12 / Mme J...

surendettement, R.G.n° 11.19.0050, en date du 9 mars 2021, APPELANTS : Monsieur [L] [V] sis au 9 rue de Tirlemont - 54300 LUNEVILLE représenté par Me Philippe CROUVIZIER de la SCP CROUVIZIER BANTZ

née le 26 Juillet 1967 à TUNIS ... 01200 BELLEGARDE-SUR-VALSERINE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, assistée de la SELARL FAUCK LE BARTZ ET ASSOCIES, avocats au barreau de l'AIN (bénéficie

F E, représenté par Me Bantos, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Carnoux-en-Provence a délivré à Mme A un permis de construire un logement