Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier 2024 et 15 avril 2024, la communauté d'agglomération CAP Atlantique La Baule-Guérande (CAP Atlantique) et la société

Mme C A exerce l'activité de commerçante non sédentaire sur différents marchés, dont celui de La Baule-Escoublac.

Par un courrier du 30 mai 2023, réceptionné le 2 juin 2023, la société EGCM a adressé à la commune de La Baule-Escoublac et au maître d'œuvre, le projet de décompte final. 5.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 27 octobre 2025, le juge des référés a décidé qu’une astreinte est prononcée à l’encontre de la commune de La Baule-Escoublac.

une station relais de téléphonie sur le toit d'un bâtiment situé 53 à 57 avenue Louis Lajarrige à La Baule-Escoublac.

, et de son préjudice moral pour un montant de 500 euros, cette bague lui ayant été offerte par son époux.

la Baule-Escoublac ; - le projet méconnaît les dispositions de l'article UD 11 du plan local d'urbanisme de la Baule-Escoublac, de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme et de l'AVAP ; - le projet

Michel X..., demeurant tous deux avenue Antoine Louis, 44501 La Baule, en cassation d'une ordonnance rendue le 16 octobre 1992 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique, siégeant

TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 31 MARS 1976 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU MAIRE DE LA BAULE

Vu la requête enregistrée le 14 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat présentée par la COMMUNE DE LA BAULE, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE LA BAULE demande au

E..., joailler, le 26 mai 1959 mentionne une "bague brillant solitaire, monture platine (4 carats environ) 900.000" (anciens francs).

UB 13.3.1 du règlement du plan local d'urbanisme de La Baule-Escoublac applicable à la zone UB ; - il méconnaît l'article UB 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme de La Baule-Escoublac, applicable

SOCIETE IMMOBILIERE DU CASINO ET DE L'HOTEL ROYAL THALASSO DE LA BAULE C / M. Tony X...

une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Deniau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de la Baule

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, le Centre de formation routière (CFR) 44 La Baule saisit le tribunal d'une réclamation sur demande de prestation " Mon Compte

de jeux à sa demande par l'autorité administrative à compter du 8 janvier 2001, pour une durée de cinq ans ; qu'ayant cependant continué à fréquenter les salles de jeux de la société du Casino de La Baule

or rose panthère tête 88 diamant/n° IR 0.568 ct ... 2) une bague or rose panthère tête 88D/Brown 0.572 cts ... 3) une bague or blanc 88 Brill/0.569 ct.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par la commune de La Baule-Escoublac sur ce même fondement.