Bachir Y..., domicilié [...], 6°/ à M.

construction d'un immeuble, la société CEP, aux droits de laquelle vient la société Bureau de contrôle Véritas (société Véritas), étant chargée d'une mission de contrôle technique, la société Solétanche Bachy

SCI, sont intervenues volontairement pour demander réparation de leur préjudice ; Attendu que la SCI Modia fait grief à l'arrêt d'avoir refusé de réparer le préjudice subi du fait de l'absence de bâchages

Z... personnellement à régler le montant des billets à ordre souscrits par les sociétés NJM et Bacherie des Dômes, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 2015 du Code

X..., salarié de celle-ci , alors qu'il était chargé d'installer des bâches, a fait une chute à travers un toit ; que M.

manifesté son intention de poursuivre le contrat et qu'un plan de cession a finalement été adopté au profit de la société coopérative agricole de la Meuse (EMC2) ; que la société Eurobail a réclamé à Mme Bach

une terrasse couverte d'environ 20 m2, réalisée en extension d'une surface existante, un chalet en bois de 30 m2 à usage de maison de gardien, une serre construite d'arceaux en fer recouverts d'une bâche

/débâchage et la manutention alors qu'au contraire cette plaquette énonce : «Les opérations de bâchage et debâchage sont encore l'occasion d'accidents graves et mortels.

Bacha, de nationalité algérienne ; 2°) de rejeter la demande présentée parM. X...

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 avril 2026 en chambre du conseil où siégeaient Jean-Claude BACH, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Xavier BIANNE

total), de préférence de la repousser derrière ces bâches et, éventuellement, de couper les couper les branches qui seraient trop gênantes pour la mise en place de cette bâche, 1 m sera le maximum - l'entreprise

[T] était alors associé et dirigeant, contre la société Soufflet agriculture et contre la société Trioplast SMS, en leur qualité respective de fabricant et de revendeur de bâches jugées défectueuses, ainsi

regard des pièces transmises, - qu'il a constaté lors des opérations d'expertise des tâches en plafond du séjour qui sont liées à des infiltrations d'eau et que ces traces sont sèches compte tenu du bâchage

société d'assurance mutuelle à cotisations variables, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Sefi intrafor, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Soletetanche Bachy

Les désordres affectant ces évaporateurs ont été constatés après le retrait des bâches chez le client final en Estonie.

Après le passage des pompiers, une bâche de protection a été posée au dessus de la courette surplombant le sous-sol.

été ordonnés par un précédent jugement, dans une instance opposant ceux-ci, sous contrôle d'un expert judiciaire ; que, lors de ces travaux qui ont été confiés à la société Lauak Bat (la société), une bâche