Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:0902DEC006684513
2 septembre 2014
2 septembre 2014
6.53pt; display:inline-block } .sF7ECFE89 { width:209.1pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } SECOND SECTION DECISION Application no. 66845/13 Sándorné BÁBEL
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:0911DEC002624595
11 septembre 1997
11 septembre 1997
The airport's governing body is the Airport Administration in which both States (on the Swiss side also the Cantons of Basel-Stadt and Basel-Landschaft) are represented.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2207140_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Article 2 : Les conclusions de l'Aéroport de Bâle-Mulhouse " Euroairport Basel Mulhouse Freibourg " et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409697_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
O R D O N N E Article 1 : La requête de l'association General Aviation Genossenschaft Basel est rejetée.
Source officielle6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008199245
12 janvier 2004
12 janvier 2004
Jacques Y, domicilié en cette qualité audit siège, et tendant : 1°) à l'annulation pour excès de pouvoir de l'avis à la batellerie n° 2002-02 du 10 janvier 2002 pris par le directeur, chef du service
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc2e
19 avril 1989
19 avril 1989
passé outre ; qu'il a reconnu avoir enlevé la clôture de celle-ci pour y mettre la sienne et précisé qu'il n'avait aucun papier attestant du droit de passage ; que le fait de détacher des fils de fer barbelés
Source officiellesoc
61372212cd580146773f9ff9
26 octobre 1993
26 octobre 1993
Cailles (Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de la Caisse primaire nationale d'assurance maladie de la Batellerie
Source officielle2e Chambre
61625c92d64a6b1f51487706
27 mars 2014
27 mars 2014
Le 1° septembre 2001 a été signé un contrat entre la société Basell et 'Elite Europe NV' numéro BE 466 849 716.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0527JUD002532704
27 mai 2010
27 mai 2010
que son terrain ne faisait plus partie de la zone de sécurité militaire et que les barbelés l'entourant allaient être enlevés. 14.
Source officielleJuge des référés
DCA_24VE02564_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Yohan Seligman, président de la société La Crèche Babees. 1.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301332
7 novembre 2012
7 novembre 2012
Moyens produits au pourvoi principal n° S 11-24. 140 par la SCP Boulloche, avocat aux Conseils pour le bureau d'études Babet.
Source officielle3e Chambre A
6163514da2ead9ed860b6eea
20 mai 2011
20 mai 2011
DU 20 MAI 2011 N° 2011/265 Rôle N° 09/22432 Synd.copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER ESPACE CARRARE C/ SAS COTTE MARTINON SCI LAURA [Y] [R] [F] [I] BUREAU D'ETUDE BABET
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007654318
23 juin 1976
23 juin 1976
LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE BANELLE, DONT LE SIEGE EST A ESCUROLLES ALLIER , SOCIETE EN LIQUIDATION DE BIENS, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON SYNDIC, LE SIEUR Y...
Source officielleciv2
60794c9c9ba5988459c4631f
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Z..., effectuant une randonnée à motocyclette sur un chemin forestier, a heurté un fil de fer barbelé tendu au travers du passage par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0901DEC001766791
1 septembre 1993
1 septembre 1993
Zweidler, a lawyer practising in Basel.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207962_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, la société Soc Noiséenne Outillage de Presse (SNOP), représentée par Me Babel, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020319168
23 février 2009
23 février 2009
Limoges a rejeté sa protestation à l'encontre des opérations électorales qui se sont déroulées le 22 juin 2008 pour l'élection d'un membre du conseil municipal dans la commune de Saint-Christophe-en-Bazelle
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00
69d5f205cdc6046d477c4967
14 octobre 2025
14 octobre 2025
*1DE/06/47/81/83* Copies : -SARL BATEL CONSTRUCTION -SELARL [B] YANG-TING en la personne de Me [Y] [B] -Parquet R.G. : 2025065239 P.C. : P202302589 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe55
27 mars 1996
27 mars 1996
Pierre X..., demeurant hôtel Le Blizzard, 73150 Val d'Isère, 2°/ de la société Entreprise Bimet, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ de la société Entreprise Gabriel Barel, dont le siège
Source officielle2ème chambre
DTA_2101905_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, le directeur du syndicat mixte de la résidence Pierre Babet conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 7 sur 104