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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02758_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : – le code de commerce ; – le code des relations entre le public et l’administration ; – le code de justice administrative.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00837_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A représenté par Me Bouyssonnie conteste en appel le jugement du tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400354_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un premier courrier daté du 20 juillet 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2206990_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01269_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03467_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
B A, représenté par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge de la société Interxion France sur le fondement de l'article L. 761-1 du code
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00051_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2022, la société civile immobilière FP Immo 3, représentée par Me Bouyssou, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2407082_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
D... demandent au tribunal d’annuler l’arrêté du 2 juillet 2024 par lequel le maire de Castanet-Tolosan a délivré à cette commune un permis de construire un lieu hybride sur un terrain situé avenue Pierre
Source officielleRéférés
67f6e87da9d5adc260628205
8 avril 2025
8 avril 2025
[U] [N], demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Annick AMIGO-BOUYSSOU de la SELARL COTEG AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL ECOLE SUPERIEURE DE LA COIFFURE, dont le siège
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01938_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007635003
10 février 1993
10 février 1993
Lucien C..., demeurant "Bourtou" (31560) Calmont, M. Alain C..., demeurant "Bourtou" (31560) Calmont, M. Claude Z..., demeurant "Crabiès" (31560), M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212866_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la décision de la commission de médiation du département des Hauts-de-Seine du 22 septembre 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003097_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.
Source officielleTrib. de Commerce
69caadefcdc6046d4787601e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Adresse 3] LYON CEDEX 02 Convocation lui a été adressée le 23 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX
Source officielleTrib. de Commerce
69caae21cdc6046d478762ea
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Adresse 3], [Adresse 4] Convocation lui a été adressée le 23 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX
Source officielle5ème Chambre
DTA_2500538_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e390
1 février 1996
1 février 1996
Jean-Pierre, - la société BOUYGUES, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 19 décembre 1994, qui, pour homicide involontaire et infraction à la réglementation
Source officielleTrib. de Commerce
69caae0acdc6046d4787617e
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Adresse 2], [Adresse 3] Convocation lui a été adressée le 23 janvier 2026 La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 29 janvier 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal BOURLOUX
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515899_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Vu les décisions attaquées et les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00719_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, la communauté d'agglomération Pau Béarn Pyrénées, représentée par la SCP Bouyssou et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000
Source officiellePage 7 sur 62