L'ordonnance de clôture a été rendue le 15 mai 2013.

AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué par Me Christine AUCHE-HEDOU, avocat au barreau de Montpellier, avocat postulant Représentée par Me Marie

-Le jugement du 2 mai 2006 Le tribunal correctionnel de BORDEAUX, par jugement contradictoire en date du 2 mai 2006, après avoir pénalement condamnée Jérôme X... pour blessures involontaires avec incapacité

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audience publique le : 18 Mars 2026 N° RG 25/05445 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GHP Expédition délivrée le À - - Grosse délivrée le 20/05/20226 À -Me Valérie BOISSAC - - - PARTIES : DEMANDERESSE

Boubacar X..., né le 17 septembre 1954 à Gao (Soudan Français), et Mme Nadine Z..., née le 26 avril 1960 à Bruay en Artois (62), se sont mariés le 23 avril 1987 devant l'officier d'état civil de Savigny

délivrée le 07/04/2026 à la SAS AEQUO AVOCATS la SELARL BENEDICTE DE [Localité 2] DI [Localité 3] Me Nicolas FOUILLADE Rendue le SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Après débats à l’audience publique du 9 Mars

Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Boussad X..., demeurant ... ; M.

BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02682 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQR5 MI : 23/944 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le29/04/2024 à la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC

Boussad X...

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 16 MAI 2011 RG N : 10/ 00893 AFFAIRE : Robert X... C/ Mireille Odile Liliane Y... épouse X...

DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE, avocats au barreau de BORDEAUX N° RG 22/09378 - N° Portalis DBX6-W-B7G-XFH5 EXPOSE DU LITIGE M.

Boubaker, - Y... Mardochée, - Y...

essentielles de son existence légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans sa plainte avec constitution de partie civile du 4 décembre 1996 contre Jean-Marie

prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 11] [Localité 2] représentée par Maître Bénédicte DE BOUSSAC DI PACE de la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE

2026 à Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté de Sandra BOUSSARIE, greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre Média, Toulx-Sainte-Croix, Boussac (

L'ordonnance de clôture a été rendue le 18 mars 2015.