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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre 1ère section
686579bb72b7e1b6bf1d7b4a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
SGECF 5 impasse de l’Orléanaise 93600 AULNAY SOUS BOIS S.A. ABEILLE IARD & SANTE en sa qualité d’assureur de la société TECH-ALU 13 rue du Moulin 92270 BOIS COLOMBES S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2217052_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
A cet effet, un acte de recueil légal a été réalisé par kafala afin de le placer sous la tutelle de sa sœur Samra résidant en France ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision
Source officielleciv1
61372408cd5801467741164f
21 janvier 2003
21 janvier 2003
Jean-Jacques R..., avocat, domicilié cabinet Deloitte et touche, ..., 47 / de Mme Samia Q..., 48 / de Mme Valérie M..., toutes deux avocats, domiciliés chez Coopers et Lybrand CLC juridique et
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65b0bbdb8d0ccf000877e56f
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il participait au transport du bois et du matériel. Il aidait le boutefeu au transport des explosifs.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310437
12 juillet 2018
12 juillet 2018
Amar X..., 2°/ à Mme Samiha Y..., épouse X..., tous deux domiciliés [...] , défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 19 juin
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:1201JUD002057808
1 décembre 2016
1 décembre 2016
Akhmedov, a lawyer practising in Samara. Ms Anisimova (application no. 45120/08) was represented by Mr V. Lenevich, a lawyer practising in Samara.
Source officielleChambre 4-5
63d3796dd1bc2605de4b45e8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Plus tard dans l'après-midi je découvre [B] en train de compléter les manquants sur le bon de livraison.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400052_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
sous le n° 1905454 puis après renvoi sous le n° 2400052, et par des mémoires, enregistrés les 28 mars, 16 mai et 1er juillet 2024, la société civile immobilière (SCI) La Colombière, représentée par Me Sapira
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00172_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
observations du contribuable du 24 novembre 2014 est insuffisamment motivée au sens des mêmes dispositions, dès lors, d'une part, que leurs observations concernant les écritures libellées " remb ndf Samia
Source officielleChambre civile 1-5
69e1c074cdc6046d4787bc2b
16 avril 2026
16 avril 2026
En effet, l'oxygène contenu dans l'eau favorise le développement de boue, ce qui est préjudiciable au bon fonctionnement du circuit de chauffage et au vieillissement de l'installation.
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
67af930dac839fdebfb0fcb7
25 avril 2024
25 avril 2024
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/02445 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNIW Minute
Source officielleService des référés
65b16400b9f94e984650d63d
24 janvier 2024
24 janvier 2024
CALQ 6 rue du Sentier 75002 PARIS représentée par Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS - #C0675 S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd86285
13 juin 2002
13 juin 2002
.; épouse E..., née le ler février 1952 CORUM (Turquie) de nationalité turque, demeurant 1 rue du Markstein 68270 WITTENHEIM 6 - Madame Samiha F... épouse G..., née le xxxxxxxxxxx ANENZA (Algérie), de
Source officielleCour d'Appel
6253ccecbd3db21cbdd91b58
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Madame Samina A... Monsieur Zoubir Z... Monsieur Amirouche Z... Monsieur Djillali Z... Monsieur Brahim Z... Madame Ourdia Z... Monsieur Zakia Z... demeurant tous ...
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR07121
16 décembre 2014
16 décembre 2014
formé par : - La société MMA IARD, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e CHAMBRE, en date du 5 décembre 2013, qui, pour blessures involontaires, a condamné Mme Samia
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00073_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
De son union avec une ressortissante française est née, le 17 juillet 2015, Samia B. Le couple s'est séparé en 2018.
Source officielleChambre sociale 4-3
és connexes. Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 28 septembre 2020
677cc319cf451bb7cd9292a1
6 janvier 2025
6 janvier 2025
2022 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : C N° RG : 21/00080 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Célia DIEDISHEIM Me Samia
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6262486bb1a50c277d4c5c20
20 avril 2022
20 avril 2022
PERGOLA BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social 4 rue André Charles Boulle 92160 ANTONY immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
5fda028919f424449539906f
16 octobre 2019
16 octobre 2019
RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE SARL KP Ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 1] N° SIRET : 522 820 372 00020 Agissant en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Sandra
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1472314-1548211
13 octobre 2005
13 octobre 2005
France (n° s 65399/01, 65405/01 et 65407/01) Les requérantes, la clinique des Acacias, la polyclinique du parc Rambot, la clinique Grégoire et la clinique du Val de Sambre, sont des établissements de santé
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