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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2405754_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a28
17 septembre 2003
17 septembre 2003
JEAN, Conseiller lors de l'appel de la cause et du prononcé : Mme C.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
68fb978311af6ba0065f4040
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Française [Adresse 3] [Localité 10] Madame [G] [A] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [B] [A] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 6] Représentés par Me Pierre
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a0bc01dcdc6046d47237e86
4 mai 2026
4 mai 2026
ATTENDU QU'AUCUNE PROCEDURE DE CONCILIATION N'EST EN [Localité 1], IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS QUE L'ENTREPRISE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303257_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Jean-Laurent Pecchioli, vice-président, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 778-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91666
27 mai 2014
27 mai 2014
Jean-Yves X....
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e79
13 janvier 2015
13 janvier 2015
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2015 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6162b24e4abc2618d50e04e8
13 février 2013
13 février 2013
BARET ET ASSOCIES (Me Jean-louis BIGOT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0458) INTERVENANTE VOLONTAIRE SOCIÉTÉ COVEA RISKS agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse
Source officielleCour d'Appel
6253cd41bd3db21cbdd92c6a
17 décembre 2015
17 décembre 2015
FAITS ET PROCÉDURE : La société Jean-Marie Y... exerçait au Plessis Grammoire (49) une activité de taille de pierres, ravalement, enduit, cheminées, débit de pierres brutes ou taillées, rénovation de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600131_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Meaux 77100, mon primaire était a BINET aussi 77100 Meaux, j’étais collégien a BEAUMARCHE Meaux77100, maintenant je suis lycéen a JEAN VILLAR Meaux 77100 ».
Source officielle1ère chambre
DTA_2101658_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69eb4e97cdc6046d475e1ea1
20 avril 2026
20 avril 2026
IL APPARAIT QUE L'ENTREPRISE REMPLIT LES CONDITIONS REQUISES POUR L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, IL RESULTE DES EXPLICATIONS RECUEILLIES ET DES PIECES VERSEES A L'APPUI DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253cbaabd3db21cbdd8df37
25 mai 2011
25 mai 2011
, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE, RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91dc1
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Par un courrier posté le 8 août 2012, Jean-Claude X...a relevé appel de cette décision.
Source officielle3ème chambre
DTA_2405752_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
697c5d86cdc6046d47391ee5
29 janvier 2026
29 janvier 2026
: La Sas CABOT FINANCIAL FRANCE RCS [Localité 8] n° B 488 862 277, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre
Source officielleJCP
686d60d4a2273490db107a03
7 juillet 2025
7 juillet 2025
DBXZ-W-B7J-CUXF JUGEMENT CIVIL JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [B] [T] né le 26 Janvier 1994 à [Localité 8] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Jean-pierre
Source officielleJEX
6a10a038cdc6046d479ae3ae
21 mai 2026
21 mai 2026
social : 74 Rue de la Fédération - 75015 PARIS immatriculée au RCS de Paris sous le n° 488 825 217, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Jean-Pierre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b30d18cdc6046d47738f36
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 19/01/2026 REPRESENTANT(S) : Madame [Y] [P] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:468295.20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Jean de L'Hermite, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officiellePage 7 sur 19