Baudoin, président ; M. Sablayrolles, rapporteur ; MM. Y..., Z..., Le Tallec, Peyrat, Cordier, Bodevin, Plantard, Mme B..., MM. Vigneron, Edin, conseillers ; Mme Dupieux, conseiller référendaire ; M.

Février 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS - RG n° 09/00639 APPELANTE SA SOCIETE FRANCAISE DE FINANCEMENT DES TELECOMMUNICATIONS FRANCETEL [Adresse 2] représentée par Me Christine BAUDOIN

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN

La Cour était composée de : Madame Marie-Christine AIMAR, Présidente Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.

Eiffel 78300 POISSY Non comparantes- Représentées par la SCP VERNAZ & Associés, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : INTIMÉS **************** CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin

Non comparantes - Représentées par Me Aïdat ROUAULT de la SCP VERNAZ & Associés, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : INTIMÉES **************** CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin

Non comparantes- Représentées par Me Aïdat ROUAULT de la SCP VERNAZ & Associés, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : INTIMÉES **************** CGEA ILE DE FRANCE OUEST 90 rue Baudin

et ce sans attendre les résultats de l'analyse sanguine qui ont confirmé l'existence d'une coagulation de consommation qui ont été portés à la connaissance du docteur A... aux environs d'une heure du matin

Delpech Mme Baudon" ; mais également : "Président : M. Albert Conseillers : Mme Martin-Pigalle M.

présente et assistée de la SCP TONNET-GOUYON-LESPRIT-BAUDOUIN, avocats au barreau de BORDEAUX auteur d'un recours à l'encontre de la décision du Conseil de discipline des barreaux de la Cour d'appel

Adresse 19] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/004815 du 16/01/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 18]) représentée par Maître Nathalie BAUDIN-VERVAECKE

Josserand, rapporteur public, - les observations de Me Baudoire, représentant Mmes B, - les observations de Me Berard, représentant la commune de Bordeaux, - et les observations de Me Franceries

de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL, avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : P 0056 Société AXA FRANCE IARD recherchée en sa qualité d'assureur de la

COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Janvier 2017 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président, Magistrat rapporteur Monsieur Baudouin

déclaré Gérard B... coupable d infractions aux règles de sécurité édictées par le décret du 8 janvier 1965 et d homicide involontaire ; " aux motifs que le 25 janvier 1996 à Paris, vers 9 heures du matin

procédure il ne peut être sérieusement reproché à Sébastien Y..., auquel il avait été fait grief la veille d'être arrivé en retard à son travail, d'avoir commencé à procéder au débâchage dès 7 heures du matin

ayant un établissement [Adresse 3] représentée par Maître Guillaume BARDON de la SELARL CM&B COTTEREAU-MEUNIER-BARDON-SONNET- ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Alexis BAUDOUIN

RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00006 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C6AAH Minute n° Copie exécutoire le 19/05/2026 à Me Mathilde