D, représenté par Me Azogui, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 du préfet de la Seine-Saint-Denis refusant de lui délivrer un titre

Azzouz A, demeurant ... ; M.

OPERATION : Construction de collectifs d’habitation à [Localité 9] ENTRE : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’ILE DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Maître Jonathan AZOGUI

un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023, l'établissement public foncier de l'ouest Rhône-Alpes, représenté par SCP Lonqueue - Sagalovitsch - Eglie-Richters et Associés agissant par Me Azogui

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2024, Mme A, représentée par Me Azogui, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'État une somme de 2 000 euros en application

B A, représenté par Me Azogui, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de prendre toutes mesures utiles pour faire

A E, représenté par Me Azogui, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Laurence ABGRALL, Président Madame Isabelle DE MERSSEMAN

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Céline MARILLY,Conseiller, Madame Isabelle DE MERSSEMAN

, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Président, Madame Isabelle DE MERSSEMAN, Conseiller, qui

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Anna MANES, Conseiller, Madame Sylvie DAUNIS, Conseiller

– Artykuł 46 – Rozporządzenie (WE) nr 715/2007 – Artykuł 5 ust. 2 – Pojazdy silnikowe – Silnik wysokoprężny – Emisje zanieczyszczeń – Zawór recyrkulacji spalin (zawór EGR) – Redukcja emisji tlenków azotu

B l'Azou, Mme G l'Azou et Mme E l'Azou, représentés par Me Bedois demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier régional universitaire (CHRU)

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 août 2023 et 22 septembre 2023, Mme D E, représentée par Me Azogui, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A B et Mme F K, représentés par Me Azogui, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de

VAL-DE-MARNE, immatriculé au répertoire SIRENE sous le n° 229 400 288, dont le siège social est sis Hôtel du Département - 21-29 avenue du Général de Gaulle - 94000 CRETEIL représentés par Me Jonathan AZOGUI

Azzouz X..., demeurant ... ; M.EL MERNISSI demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 16 octobre 1998 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Marseille

Il est constant que les factures des entreprises Souissi Hmaied, Ben Azzouz Fehmi et Eco-confort au titre desquelles M.