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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301091_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301101_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle2ème chambre
DTA_2401176_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0515DEC003521108
15 mai 2012
15 mai 2012
Aziz Mahmut Koç, İhsan Koç et Barış Yiğit, sont des ressortissants turcs, nés respectivement en 1978, 1982 et 1992, résidant à Edirne (M. Aziz Mahmut Koç) et Istanbul (les deux autres requérants).
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400128_20250829
29 août 2025
29 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Marianne Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 par
Source officielle6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008158469
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 14 février 2003, présentée pour Mlle Aziza X, demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir
Source officielleJ.L.D. HSC
68e555350e2901d10fa32d4b
7 octobre 2025
7 octobre 2025
décision suivante concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [H] [G] né le 06 Mai 1963 [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: CLINIQUE [4] Présent assisté de Me Aziza
Source officielleJ.L.D. HSC
670966a706866c0645d1a89d
11 octobre 2024
11 octobre 2024
, avocat commis d’office absent représenté par , Me ROUINA Aziza, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur [S] [K] PERSONNE A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATOIN LE CENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd881c1
20 avril 2006
20 avril 2006
. : 04/03708 Nature du recours : APPEL Affaire : Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur APPELANTE : Mademoiselle Aziza X...
Source officielleCour d'Appel
6253c994bd3db21cbdd88b28
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Procédure après détention RG N : 06/00292 Ordonnance No 7/06 du 18 Octobre 2006 ORDONNANCE Le 18 Octobre 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée de Aziza
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507903_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
A..., représenté par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 15 septembre 2025 par laquelle
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008019455
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Aziz X..., demeurant ... (38200) ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1117DEC003737705
17 novembre 2009
17 novembre 2009
Aziz Doğan, il fut arrêté et mis en garde à vue le 12 avril 1996 et placé en détention provisoire le 16 avril 1996.
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8c5
7 mars 2011
7 mars 2011
RG N : 10/ 00796 AFFAIRE : Aziza X... C/ Kalid Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f680
10 mai 2012
10 mai 2012
Aziz X...
Source officiellecr
6137256ecd5801467741daac
23 mai 1995
23 mai 1995
Aziz, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES du 19 janvier 1995 qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d' infractions à la législation sur les stupéfiants, a infirmé
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008156868
3 mars 2004
3 mars 2004
Aziz X ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR00912
12 février 2008
12 février 2008
Aziz, -X...
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-141750
12 février 2014
12 février 2014
:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Communicated on 12 February 2014 FIRST SECTION Application no. 1784/11 Amit AZIZI
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008184309
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 31 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 octobre
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