AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2614134_20260509
9 mai 2026
9 mai 2026
C..., représenté par Me Aziria, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008017604
31 janvier 2001
31 janvier 2001
Vu, 1°) sous le n° 209405, la requête enregistrée le 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (94170) ; Mme X... demande
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037783360
7 décembre 2018
7 décembre 2018
décision du 15 mars 2018 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 28 mars 2017 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Aziza
Source officielleCour d'Appel
6253c94ebd3db21cbdd87e73
1 février 2006
1 février 2006
Procédure après détention RG N : 05/02423 Ordonnance No2/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza
Source officielleCour d'Appel
6253c95bbd3db21cbdd880e9
1 février 2006
1 février 2006
Procédure après détention RG N : 05/01265 Ordonnance No1/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2007:234
19 avril 2007
19 avril 2007
#Neizpolnitev obveznosti države - Direktiva 2003/9/ES - Azilna politika - Prosilci za azil - Sprejem - Minimalni standardi - Neizvršitev prenosa v predpisanem roku.#Zadeva C-72/06.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200401
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azurim (la société), propriétaire d'un logement d'habitation, qui avait loué
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200405
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azuréa (la société), propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200406
18 février 2010
18 février 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azuréa (la société), propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501389_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de
Source officielle6e chambre
651e53cfa81daa831884f74d
4 octobre 2023
4 octobre 2023
COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT « COMMERCIAL-[Localité 3] DE VENTE » DE LA SOCIÉTÉ COCA COLA EURO PACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julia AZRIA, Plaidant
Source officielleCour d'Appel
6253c993bd3db21cbdd88af2
18 octobre 2006
18 octobre 2006
Greffier présent lors du prononcé : Aziza MANSOUR I - FAITS ET PROCÉDURE Le 9 octobre 2002, M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01971
20 novembre 2013
20 novembre 2013
sa qualité de dame de compagnie niveau 2 de la convention collective notamment une présence de nuit du lundi au vendredi ainsi que deux fins de semaine par mois et d'avoir dit en conséquence que Mme Aziza
Source officielle1ère chambre
DTA_2503585_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03241_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueddari-Ben Aziza, avocat de M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2019:53
23 janvier 2019
23 janvier 2019
#Predhodno odločanje – Azilna politika – Merila in mehanizmi za določitev države članice, odgovorne za obravnavanje prošnje za mednarodno zaščito – Uredba (EU) št. 604/2013 – Diskrecijske klavzule – Merila
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850d
21 décembre 2017
21 décembre 2017
avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/035807 du 11/10/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS AZURIAL
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508686_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
D C, représenté par Me Aziria, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216477_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 2022, Mme B A, représentée par Me Aziria, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA01218_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
B, représenté par Me Aziria, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français
Source officiellePage 7 sur 69
ARRAMI, Yasma, AZIRIA
23/06/2026
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Aziria, Aissa
21/08/2025
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AZIRIA, Faiza, BECHELAGHEM
24/06/2025
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AZIRIA, Fouad, Kouider
06/02/2025
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AZIRIA, Abdallah
27/11/2024
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