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1 373 résultats pour « Aziria »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2614134_20260509

Administratif

9 mai 2026

9 mai 2026

C..., représenté par Me Aziria, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui restituer

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008017604

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

Vu, 1°) sous le n° 209405, la requête enregistrée le 21 juin 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Aziza X..., demeurant ... au Perreux-sur-Marne (94170) ; Mme X... demande

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000037783360

Admin. suprême

7 décembre 2018

7 décembre 2018

décision du 15 mars 2018 par laquelle le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur a refusé de modifier le décret du 28 mars 2017 lui accordant la nationalité française pour y porter le nom de son enfant Aziza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c94ebd3db21cbdd87e73

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Procédure après détention RG N : 05/02423 Ordonnance No2/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880e9

Appel

1 février 2006

1 février 2006

Procédure après détention RG N : 05/01265 Ordonnance No1/06 du 1er Février 2006 ORDONNANCE Le 1er février 2006, nous Elisabeth LINDEN, Premier Président de la Cour d'Appel d'Angers, assistée d'Aziza

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2007:234

CJUE

19 avril 2007

19 avril 2007

#Neizpolnitev obveznosti države - Direktiva 2003/9/ES - Azilna politika - Prosilci za azil - Sprejem - Minimalni standardi - Neizvršitev prenosa v predpisanem roku.#Zadeva C-72/06.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200401

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azurim (la société), propriétaire d'un logement d'habitation, qui avait loué

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200405

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azuréa (la société), propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200406

Cassation

18 février 2010

18 février 2010

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Azuréa (la société), propriétaire d'un logement d'habitation, loué à une personne

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501389_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, et un mémoire enregistré le 26 février 2025, Mme A C, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
CA

6e chambre

651e53cfa81daa831884f74d

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L'ÉTABLISSEMENT « COMMERCIAL-[Localité 3] DE VENTE » DE LA SOCIÉTÉ COCA COLA EURO PACIFIC PARTNERS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Julia AZRIA, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c993bd3db21cbdd88af2

Appel

18 octobre 2006

18 octobre 2006

Greffier présent lors du prononcé : Aziza MANSOUR I - FAITS ET PROCÉDURE Le 9 octobre 2002, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01971

Cassation

20 novembre 2013

20 novembre 2013

sa qualité de dame de compagnie niveau 2 de la convention collective notamment une présence de nuit du lundi au vendredi ainsi que deux fins de semaine par mois et d'avoir dit en conséquence que Mme Aziza

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2503585_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

B..., représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 19 mars 2025 par lequel

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03241_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gueddari-Ben Aziza, avocat de M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2019:53

CJUE

23 janvier 2019

23 janvier 2019

#Predhodno odločanje – Azilna politika – Merila in mehanizmi za določitev države članice, odgovorne za obravnavanje prošnje za mednarodno zaščito – Uredba (EU) št. 604/2013 – Diskrecijske klavzule – Merila

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

60329908b9f5fe0d9991850d

Appel

21 décembre 2017

21 décembre 2017

avocat au barreau de PARIS, toque : C1092 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/035807 du 11/10/2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE SAS AZURIAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508686_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

D C, représenté par Me Aziria, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2216477_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2022 2022, Mme B A, représentée par Me Aziria, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01218_20230609

Admin. Appel

9 juin 2023

9 juin 2023

B, représenté par Me Aziria, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle l'Agence pour l'enseignement français

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ARRAMI, Yasma, AZIRIA

SIREN 987467479Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/06/2026

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Radiations

Aziria, Aissa

SIREN 928959352Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

21/08/2025

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Radiations

AZIRIA, Faiza, BECHELAGHEM

SIREN 838571297Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

24/06/2025

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Radiations

AZIRIA, Fouad, Kouider

SIREN 893536417Greffe du Tribunal de Commerce d'Albi

06/02/2025

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Créations

AZIRIA, Abdallah

SIREN 929745248Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

27/11/2024

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