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judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier, DEMANDEUR Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 1] ayant pour avocat Maître Géraldine AZOULAY

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TCOM

Chambre 14

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Commerce

23 octobre 2025

CHAZERAND-AZOULAY, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 23 octobre 2025 où siégeaient M. BRUNELLO, Président, M.

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Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d46

T. Judiciaire

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [J] [E] [U], née le 25 Septembre 1972 [Adresse

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Juge Libertés Détention

6696c74f9a603a6929144d4c

T. Judiciaire

15 juillet 2024

comparant, assisté de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [U] [W], né le 06 Octobre 1960 [Adresse 4] [Localité

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Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d60

T. Judiciaire

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [V] [T], née le 06 Mars 1986 [Adresse 3] [Localité

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Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d68

T. Judiciaire

15 juillet 2024

non comparant, représenté par Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [C] [F], née le 27 Janvier 1962 [Adresse

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Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d6e

T. Judiciaire

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [L] [B], née le 16 Juin 2005 [Adresse 1] [Localité

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Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d74

T. Judiciaire

15 juillet 2024

comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Madame [J] [P], née le 26 Mai 1956 [Adresse 1] [Localité

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Juge Libertés Détention

6696c7509a603a6929144d7f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

comparante, assistée deMe Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, TIERS À L’ORIGINE DE L’ADMISSION : Monsieur [U] [S], né le 08 Septembre 1952 [Adresse 2] [

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2503195_20250404

Administratif

4 avril 2025

A, et de Me Azoulay, représentant la commune de Moisselles qui confirme leurs écritures. La clôture de l'instruction a été reportée au 21 mars 2025 à 18 heures.

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2516371_20251128

Administratif

28 novembre 2025

B..., représentée par Me Azoulay Cadoch, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de

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3ème chambre

DTA_2301204_20250616

Administratif

16 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2023 et 27 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2409949_20260120

Administratif

20 janvier 2026

B..., représenté par Me Azoulay-Cadoch, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour

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Section 8 - Chambre 1

DTA_2219295_20221130

Administratif

30 novembre 2022

A B, représenté par Me Azoulay-Cadoch, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 19 août 2022 en tant qu'il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé

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Reconduite à la frontière

DTA_2305687_20230613

Administratif

13 juin 2023

A B, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai, a

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2204765_20220922

Administratif

22 septembre 2022

B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation

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4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2325455_20250310

Administratif

10 mars 2025

B A, représenté par Me Azghay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04430_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 23 octobre 2023, Mme C épouse A, représentée par Me Karim Azghay demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2315774/6-2 du 10 octobre

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CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01647_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

A, représenté par Me Azghay, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour temporaire

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