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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721aecd580146773f5ffd
22 janvier 1992
22 janvier 1992
Angé, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Cossa, avocat de M. Y..., Mme G..., M. H..., des héritiers de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd8886e
23 juin 2006
23 juin 2006
LABORATOIRE GAMIDA en la personne de son représentant légal 31 Rue des Alouettes BP 81 95603 EAUBONNE représentée par Me Bernard DAUTREMANT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 1375 INTIMEE [****
Source officielleciv1
613721d4cd580146773f7d87
20 janvier 1993
20 janvier 1993
Lesec, avocat général, Melle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Boulloche, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0319DEC001022109
19 mars 2015
19 mars 2015
Ferriolo, avocats à Orte. Le gouvernement italien (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628490bb498a54057d103048
16 mai 2022
16 mai 2022
] [Adresse 5] Sans avocat constitué Monsieur [O] [Y] [S] Le Duc [Localité 4] Sans avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 14 Décembre
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR05202
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Augustin D..., - La société Robert's La Cendrée, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 18 juin 2014, qui, pour travail dissimulé en récidive, infractions à
Source officiellesoc
6137224fcd580146773fbef2
24 janvier 1995
24 janvier 1995
Augusto XL..., demeurant ..., allée H à Saint-Fons (Rhône), 44 / de M. René XN..., demeurant ..., 45 / de M. Djilah XO..., demeurant ... à Saint-Fons (Rhône), 46 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai Assistés de Me Marie-Anne Bade, avocat au barreau de Lille et de Me Pierre Delannoy, avocat au barreau de Lille INTIMÉES SAS Bosal
Source officielleciv1
61372198cd580146773f5130
16 juillet 1991
16 juillet 1991
A... de Vaudrimey d'Avout de Capellis, demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a088
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Henry ROBERT, Président Mme Anne CONSTANT, Conseiller M.
Source officiellesoc
613723a9cd5801467740ca63
18 décembre 2000
18 décembre 2000
Kehrig, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
6137233dcd580146774073a6
17 février 1999
17 février 1999
Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66884917342d338c20d4ff12
5 juillet 2024
5 juillet 2024
HAUTE SAVOIE SUD 7 boulevard Auguste Priou 44120 VERTOU Représentée par Maître Dominique Paule DUPARD, avocate au barreau de PARIS substituée par Maître Suzanne HUMBAIRE, avocate au même barreau Défenderesse
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC004534408
17 mars 2016
17 mars 2016
autres requêtes (voir liste en annexe) La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 17 mars 2016 en un comité composé de : Paul Mahoney , président, Robert
Source officielleCour d'Appel
6253c987bd3db21cbdd88948
20 octobre 2006
20 octobre 2006
DEBOUZY, avocats au barreau de PARIS Société QUEBECOR WORLD FRANCE 12 rue Enrico Fermi 77400 SAINT THIBAUT DES VIGNES représentée par Me LENAIN France de la SCP AUGUST ET DEBOUZY, avocats au barreau de
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a9b
10 juin 2003
10 juin 2003
Robert YC..., demeurant 4, cour du Château, 57920 Buding, 80 / de M. Jacques YD..., demeurant ..., 81 / de Mme Claudette YE..., demeurant ..., 82 / de M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
5fd8730bdc1d9c2c5415a563
7 décembre 2020
7 décembre 2020
Représentée par Me Mathieu SPINAZZE de l'ASSOCIATION CABINET D'AVOCATS DECKER & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c014
21 juin 2008
21 juin 2008
Henry ROBERT, Président M. Michel ROYET, Conseiller En présence de Melle BERNARD Laure, auditrice qui a siégé en surnombre et participé avec voix consultative au délibéré.
Source officiellecomm
613721d1cd580146773f7aef
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de Me Bouthors, avocat de la Banque populaire Toulouse Pyrénées, de la SCP Boré et
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fda0
5 novembre 2012
5 novembre 2012
Abdulqader X..., élisant domicile chez son avocat Maître Augustin Y...,... ; Vu les pièces jointes à cette requête ; Vu les conclusions de l'agent judiciaire de l'Etat, notifiées par lettre recommandée
Source officiellePage 7 sur 14