Judgment of the Court (Fifth Chamber) of 11 August 1995.#European Commission v Muireann Noonan.#Case C-448/93 P.

Augustin Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC-AGS, prise en la personne de son directeur

n'y a lieu à aucune garantie pour la période postérieure et de le débouter de sa demande de condamnation de l'assureur à prendre en charge le prêt consenti par le Crédit mutuel à la société Saint Augustin

les délégués syndicaux n'ayant pas assisté, prévue par l'article L. 431-1-1 du Code du travail pour la mise en place de la délégation unique, s'était soldée par un résultat négatif, pouvant laisser augurer

#August Josef van Eick gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Rechtssache 57-70.

prononcé sur les intérêts civils ; "aux motifs que, sur la culpabilité, malgré les dénégations du prévenu, il résulte des éléments du dossier que les faits sont caractérisés ; que la victime, enfant autiste

Attendu que le prix de vente doit être déterminé et désigné par les parties ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 janvier 2017), que, par acte sous seing privé du 31 juillet 2007, Augustine

. # Fritz-August Bode contre Commission des Communautés européennes. # Affaires jointes 45 et 49-70.

Kendelse afsagt af Domstolens Præsident den 28. august 1978.#Den Italienske Republik mod Rådet for De Europæiske Fællesskaber.#Sag 166/78 R.

à sa demande de copie de l'intégralité du dossier de permis de construire n° PC 07511312V0016 délivré le 24 avril 2013 à Paris Habitat OPH, concernant les terrains situés : - 101 au 103 boulevard Auguste

X..., agissant en qualité de tuteur de sa fille Aude X..., jeune fille autiste atteinte d'une incapacité de 80 %, a formé un recours à l'encontre d'une décision de la commission régionale ayant limité

caractériser leur négligence qui, au-delà de leur simple persistance dans l'erreur de diagnostic, constituait la faute qui leur est reprochée; que la difficulté de diagnostic évoquée par le professeur Augustin

volontaire par la personne mise en examen des obligations du contrôle judiciaire à l'exclusion de toute autre faute ; que les seules obligations mises par l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire d'Auguste

. # August Josef van Eick tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Zaak 57-70.

Domstolens dom af 2. august 1993.#Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber mod Den Italienske Republik.#Traktatbrud - Direktiv 83/189/EØF.#Sag C-139/92.

#Augusto Fichtner gegen Europäische Kommission.#Rechtssache T-173/97.

#Augusto Fichtner protiv Europska komisija.#Predmet T-75/00.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Augustin à sa demande