DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Auperie

Jean-Claude Y..., demeurant place Saint-Martin, 14000 Caen, pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Pays d'Auge Habitat, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui

comme " à urbaniser à vocation principale d'habitat composée de 4 secteurs dont l'urbanisation devra être compatible avec les orientations d'aménagement et de programmation portées au PLU : secteurs AUI

principal, c'est à tort que le tribunal administratif a considéré comme illégale la délibération du conseil municipal de Bélarga du 11 janvier 2021 approuvant le classement du secteur litigieux en zone AUb

principal, c'est à tort que le tribunal administratif a considéré comme illégale la délibération du conseil municipal de Bélarga du 11 janvier 2021 approuvant le classement du secteur litigieux en zone AUb

le moyen pris en sa seconde branche : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, que la société Basmaison a importé du Mexique des aulx

leurs corps de ferme qui pourraient ainsi atteindre la surface minimum d'installation et que cette situation se réfère au régime des terres de culture et à la structure des exploitations dans le pays d'Auge

, MERCADER, PIEDEBOUT, VANDERPLAESTEN, SURREL, CLEMENT, KUSZ, GONDOIN, ZAMORO, MORIZOT, BECQ, GRANGER, SCHNIERINGER, WAGNER, BOUHALLIER, AZAIS, COURTADE, CULAS, GROS, BOYER, VIGUIER, MAZEAU, MALTER, AUGER

uniquement de sanctions légitimes, inhérentes à ces sanctions ou occasionnées par elles" ; que les obligations faites aux états d'ériger ces actes en infraction pénale et de mettre en oeuvre le principe aut

FONCIERE [Localité 1] AUBER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Jean-marc NOYER, avocat au barreau de PARIS - #D1220 DEFENDERESSE S.A.S.

Par un acte enregistré le 10 août 2022 la SCI Château Beauvallon, représentée par Me Auger, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions relatives aux frais d'instance.

la forclusion pour la production de sa créance, dont le délai avait expiré le 8 septembre 2004, la Caisse d'épargne et de prévoyance, reprochant à la SCP Ochoa-Payerne-Trojani, devenue Ochoa-Trojani-Auger

Parc 2000), laquelle a pour objet l'accueil d'activité pour les petites entreprises à vocation tertiaire, ainsi que des activités artisanales et de services ; que d'après le règlement du PLU, la zone 4 AU1

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 mars 2019), l'administration des douanes a reproché à la société Royal saveurs d'avoir, au cours de campagnes d'importation d'aulx d'Argentine

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 14 mai 1996), que la société Somestra industries, ayant son siège à Hoenheim (Alsace), a passé commande de tôles d'auge

Elle a fait l'objet d'arrêts de travail pour maladie du 26 février au 19 avril 2019 et du 27 avril au3 juin 2019. 4.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 janvier 2026 et 2 et 3 février 2026, la société par actions simplifiée (SAS) Sports et Paysages, représentée par Me Auger

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR CONDAMNE AUGER A PAYER LES COTISATIONS PERSONNELLES D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES EMPLOYEURS ET DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS