APPELANTE S.A.S. [1], sise [Adresse 1] représentée par Me Clément AUDRAN de l'AARPI AUDRAN LAUER PALERM, avocat au barreau de TOULON INTIMEES Madame [P] [V] épouse [F], demeurant [Adresse

agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, no Siret : 352 323 026 ayant son siège au 20 rue du Grand Veneur-91450 SOISY SUR SEINE Représentée par Me

Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé

Madame Audrey X... est tenue de l'intégralité du solde locatif ; La créance de la S. A.

Par requête reçue le 7 avril 2026 à 16h13, le Préfet des Bouches du Rhône a saisi le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes d'une demande en prolongation de la mesure.

EXPOSE DU LITIGE : La Sarl Audrey Gallix Multimedia exploite une activité de régie publicitaire de médias.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Audrey MOYSAN [6] EXPÉDITIONS à : S.A.S. [7] Pole social du TJ de [Localité 8] ORDONNANCE DU :

JUIN 2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

Ordonnance N° 19 N° RG 26/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4ZE Magistrat du siège du tribunal judiciaire chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés d'AVIGNON 26

Signé par Madame Anne JOUANARD, président, et par Madame BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS ET PROCÉDURE : Madame Audrey X...

Madame Ariane CHARDONNET, Vice-Président en charge des fonctions de JCP du TJ assisté lors des débats par Madame Stéphanie STAINIER, Greffier et lors du prononcé par Madame Stéphanie STAINIER qui a signé

Philippe Y... et Audrey X... se sont mariés le 26 septembre 1998 à RANSART et deux enfants sont issus de leur union : - Manon née le 12 août 1999, - Pierre né le 29 novembre 2001.

C/ Me Audrey Y...

), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Audrey-elise MICHEL, avocat au barreau de LYON Madame [Z] [J] née le 19 Avril 1984 à , demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Audrey-elise MICHEL

ARRÊT : Arrêt réputé contradictoire, prononcé et signé par M.

2026 Nous, Mme Marine KARSENTI, Conseillère à la Cour d'Appel de Nîmes, désignée par le Premier Président de la Cour d'Appel de Nîmes pour statuer sur les appels des ordonnances du magistrat du siège

SARL DG HELP Agissant en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Audrey SCHWAB de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au

2008 ARRÊT No No RG : 07 / 05016 CC / HH Décision déférée du 26 Septembre 2007- Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de TOULOUSE (20600801) Norbert SAINT RAMON Audrey