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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique - Eloignement
DTA_2600287_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Par un arrêté du 18 novembre 2025, le préfet de l’Aube lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00350
16 février 2010
16 février 2010
tout état de cause, il ne pouvait renoncer au bénéfice des indemnités de grands déplacements prévues par la convention collective applicable ; que, cependant, le domicile des salariés étant situé dans l'Aube
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d1
16 novembre 2018
16 novembre 2018
SIRET No: 492 826 417 00015 Représentée par Me Marion D... de la SELARL ALEXANDRE BRESDIN D..., avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Ayant pour avocat plaidant, Me Aude E... de la SCP E...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC003641314
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Le 4 août 2017, M mes Concetta Coronese, Romina Mazzocchin et M.
Source officielleCour d'Appel
SASU AT2T ACIER TRANSFORME TARGE TOURNIERc/SARL Soft'R
6253cdb8bd3db21cbdd94468
26 février 2019
26 février 2019
COMPARANT, concluant par la SCP X.COLOMES S.COLOMES-MATHIEU-ZANCHI, avocats au barreau de l'AUBE INTIMEE : SARL Soft'R prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2604691_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
du département de l’Aube sans autorisation.
Source officielleciv1
613720d0cd580146773ee9f9
28 juin 1988
28 juin 1988
Patrick XX..., demeurant à Romilly-sur-Seine (Aube), BP 77, 13°) M. Bernard XY..., demeurant à Sisteron (Alpes de Haute-Provence), chez Nade, Les Bons Enfants, 14°) M.
Source officielleJuge unique - 1ère chambre
DTA_2202993_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
tribunal de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière sur les propriétés non bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2021 et 2022 dans les rôles de la commune de Romilly-sur-Seine
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005224_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements de blocs rocheux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005226_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements de blocs rocheux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005227_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements de blocs rocheux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005228_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
charge une somme de 28 610 euros hors taxe, correspondant à des travaux de purge de blocs instables et de confortement par filet, exécutés sur leur propriété en raison de menaces d'éboulements de blocs rocheux
Source officielle2ème chambre
DTA_2301097_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A est fonctionnaire titulaire depuis 2017 en qualité d'enseignant et occupe le poste de professeur au sein de l'établissement scolaire Gambetta à Romilly-sur-Seine.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b91b
16 juillet 2008
16 juillet 2008
demeurant..., 2) Madame Ginette Y... épouse X..., née le 15 septembre 1937 à CHAMPAUBERT (MARNE), de nationalité française, retraitée, demeurant..., 3) Madame Marlène X..., née le 27 août 1977 à ROMILLY-SUR-SEINE
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Villarzel-du-Razès (Aude) a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'ordonner à M.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21591_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Saint-Gaudéric, Fonters-du-Razès, Saint-Sernin, Gaja-la-Selve, Pécharic-et-le-Py, Mayreville, Saint-Amans, Lignairolles, Cahuzac, La Cassaigne, La Courtète, Orsans, Pech-Luna et Peyrefitte-sur-l'Hers (Aude
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d19c
20 mars 2009
20 mars 2009
Marie Alice, demeurant à Villenauxe la Grande, d'autre part, transcrit au bureau des hypothèques de Troyes (Aube), le 2 juillet 1954, volume 4421, numéro 41, annuler l'acte de vente du 25 septembre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2024:SO01022
9 octobre 2024
9 octobre 2024
payés afférents, à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement et à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « qu' il résulte de l'article 6 § 1 de la Convention de Rome
Source officielle2ème chambre
DTA_2301501_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Mme C..., aide-soignante, corps de catégorie C de la fonction publique hospitalière, exerçant au sein du groupement hospitalier Aube-Marne de Romilly-sur-Seine a été détachée au sein du ministère des Armées
Source officiellecr
613725facd58014677422041
2 septembre 2005
2 septembre 2005
de Bernard C..., ainsi que du crime de recel de vol avec arme commis à Lyon, concernant le véhicule Audi S3 de Jean-Michel D... ; "aux motifs que le véhicule Audi S3 volé le 7 juillet 2002 à Lyon sous
Source officiellePage 7 sur 10