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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414992_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414993_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414994_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414997_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2414998_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415000_20260504

4 mai 2026

4 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415002_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415004_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415007_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415008_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415010_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415011_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415013_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415016_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415020_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415028_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2415033_20260511

11 mai 2026

11 mai 2026

Par suite, il y a lieu d’étendre l’expertise ordonnée le 5 novembre 2024 au cabinet Bourgois et à la société ATES.

Source officielle

soc

613722bacd58014677400b32

14 mai 1996

14 mai 1996

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel de Pau (Chambre sociale), au profit de la société ATCE, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008166201

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

tendant à l'annulation de l'ordonnance du 23 octobre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du maire de la commune d'Athée

Source officielle

9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008196839

Admin. suprême

12 mai 2004

12 mai 2004

l'annulation de l'ordonnance du 10 décembre 2001 de la vice-présidente du tribunal administratif de Dijon qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision implicite du syndicat de curage des Fossés d'Athée

Source officielle

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