Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique en ses trois branches : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et de la procédure que Jean X..., licencié

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique commun du pourvoi principal de la société MBL et du pourvoi incident et provoqué de la société Ecco, pris en ses deux branches : Attendu

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée, en févier 1990, en qualité de VRP par la société Miko, aux doits de

Joinet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 11 janvier 1994), que, lors d'un croisement,

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Trimon : Attendu que M.

commerce de LYON au fond du 02 décembre 2008 ch n° RG N°2007j2132 COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 1er AVRIL 2010 APPELANTE : Société ATHENAIS

Sadon, Premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Mme Michel, veuve D..., âgée de 87

Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

et de dommages-intérêts en raison du manquement à son obligation de vigilance ayant permis la réalisation des détournements et provoqué un découvert de son compte bancaire ; Sur le premier moyen : Attendu

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal formé par la société Pierrard : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Metz,

ADMINISTRATIFS - ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS - RESPONSABILITE DECENNALE - RESPONSABILITE DE L'ARCHITECTE OU DE L'ENTREPRENEUR -Défaut de surveillance de la part des architectes - Faits n'étant pas de nature à atténuer

REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - VOIES DE RECOURS - APPEL - APPEL PROVOQUE - Irrecevabilité - Appel principal ayant abouti à une diminution de la condamnation de l'entrepreneur sans atténuation

légale que celle initialement retenue justifie l'imposition ; qu'enfin l'administration peut invoquer le fait du contribuable ou, s'il n'est pas le contribuable, du demandeur d'indemnité comme cause d'atténuation

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Paris, 25 octobre 1991), que, se plaignant de malfaçons dans la fabrication et l'installation

Graziani, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 juin 1989), que Mme Y..., engagée le 28 mai 1979 en

Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 21 avril 1993), que les époux Z..., ayant édifié une maison

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens réunis : Attendu que la société Truffaut a été déclaré en règlement judiciaire

Perrin, représenté par son syndic le cabinet Moureau Athenoux, ... (Bouches-du-Rhône), 2 ) de M. Joseph Z..., demeurant ...