CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 9 octobre 2002, Me Hemery, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Jun Ashida

1980, la société GAN vie, aux droit de laquelle se trouve la société civile immobilière IMEFA 34 (la SCI), propriétaire d'un appartement, l'a donné à bail à la société civile professionnelle Mothon-Astima-Lapouge

moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 4 et 16 du code de procédure civile ; Attendu que l'Association pour le soutien de l'enseignement international sur la Côte d'Azur (ASEICA

N° 13/01779 AFFAIRE : [Z] [H] épouse [U] C/ SAS ASTELLAS PHARMA Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Février 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 février 2026 N° RG: 2025R00082 DEMANDEUR SDE ASIA EXPRESS FOOD [Adresse 1] Représentée par la SELARL FEDARC prise en la personne

notarié auquel se réfère expressément l'arrêt, les chiffres d'affaires et bénéfices "sont approximatifs compte tenu du fait que le bilan annuel porte sur les deux affaires de restaurant, le Hawaï et l'Asia

du J9 qu'il rattrapait ; il ne parvenait pas à faire stopper le fourgon, mais il relevait le numéro de ce véhicule 92 78 SZ 24 ; ce fourgon était immatriculé au nom de Didier A..., demeurant à Saint-Astier

n'est pas fondée à demander l'annulation des décisions attaquées ; D E C I D E : -------------- Article 1er : La requête de l'ASSOCIATION ASTERRA est rejetée.

ASTIM EXPERTS [Adresse 5] [Localité 11] non constituée SELARL A & M AJ Associés prise en la personne de Me [O] administrateur judiciaire de la Société LEADER ECHAFAUDAGES [Adresse 7] [Localité 13]

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de l'association Asfida et de M.

Y..., en sa qualité de liquidateur de l'ASFIDA du 26 septembre 2001 au 23 novembre 2001 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 24 mars 2009), que M.

He claims that smoking was not prohibited in the cell and because of its poor ventilation the asthma condition he suffered was aggravated.

également impactée par des retards dans l'approvisionnement en matières premières, environ 60 % des composants étant importés, qu'enfin, le dirigeant envisage à ce titre une fusion entre les sociétés ASTRA

margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } .s6C3B0BAF { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt } Résolution CM/ResDH(2025)464 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Asma

[V] [P] à payer à la société ROYAL & SUN ALLIANCE et à la société ASCOMA la somme de 2.000 euros chacune au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

qu'engagée en qualité d'agent de maîtrise, avec un coefficient 300 relevant du groupe IV de la Convention collective nationale des industries chimiques, Mme X... a demandé la condamnation de la société Astier

[Z] et Me [D] en qualité de liquidateur judiciaire de l'Asfida aux dépens, -condamné M.

H..., domiciliée [...] , prise en qualité de liquidateur amiable de l'association Asfida, 5°/ à M. G...