B..., représenté par Me Falala, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2022 par laquelle la directrice du groupe hospitalo-universitaire Assistance publique-Hôpitaux de Paris

Hôpitaux universitaires Henri Mondor (Assistance publique- Hôpitaux de Paris) l'a révoqué de ses fonctions de technicien de laboratoire.

universitaires de Strasbourg, il y a lieu d'attribuer à Mme C une somme de 111 089,04 euros pour ses besoins en tierce assistance sur la période du 31 octobre 2014 au 15 juin 2022, de sorte qu'elle ne

la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le recteur de l'académie de Paris sur la demande qu'il a adressée le 17 août 1985 en vue d'obtenir sa titularisation dans le corps des assistants

: Maître Caroline CATZ de la SARL ABELIA, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Sophie HEBERT- MARCHAL, avocat au barreau de NICE Monsieur [V] [T], demeurant [Adresse 9] Rep/assistant :

S’agissant des frais d’assistance par tierce personne : Il est constant que compte tenu de son très lourd handicap la jeune A... nécessite l’assistance d’une tierce personne.

B A et de Mme C A, du CHU de Poitiers, du centre hospitalier régional universitaire de Tours, de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, de l'ONIAM et de la caisse primaire d'assurance maladie de la

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision, en date du 6 février 1986, par laquelle le ministre de l'éducation nationale a refusé de valider, pour ses droits à pension, les services d'assistant

demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 17 juin 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique lui a retiré son agrément d'assistante

Mme B A a été employée en qualité d'assistante maternelle par contrat à durée indéterminée par la crèche familiale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes (Loire-Atlantique) à compter du 1er

A... consécutif à la faute du centre hospitalier universitaire de Poitiers a nécessité l’assistance d’une tierce personne à hauteur de 2 heures par jour avant la consolidation de son état de santé, à l

Mme A est employée en qualité d'assistante maternelle par contrat à durée indéterminée par la crèche familiale du centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes à compter du 1er janvier 2012.

[U]) 8.395,00 € Frais divers 2.094,18 € Assistance tierce personne 1.861,71 € - Préjudices patrimoniaux définitifs Incidence professionnelle 15.000,00 € préjudice scolaire, universitaire ou de formation

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a suspendu, pour une durée maximale de quatre mois, son agrément d'assistante

Quant aux besoins en assistance par une tierce personne : 20.

à la nomination et au statut des praticiens à temps partiel des établissements d'hospitalisation publics autres que les centres hospitaliers régionaux faisant partie des centres hospitaliers et universitaires

pour l'organisation de la consultation et pour le choix du groupement / - Phase 4: Assistance aux études de conception et assistance au suivi de la réalisation des travaux / - Phase 5 : Assistance à la

Vu la procédure suivante : Le centre hospitalier universitaire de Strasbourg a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités