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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR00234
7 mars 2018
7 mars 2018
Adel C... ; que la cour d'assises a été convaincue de la culpabilité de M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR01801
11 juillet 2017
11 juillet 2017
Z..., la cour d'assises a énoncé qu'aucun élément produit ne permet à la cour d'assises d'appel de déclarer la constitution de partie civile de M.
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6079a8719ba5988459c4d4c3
21 mai 2003
21 mai 2003
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME, en date du 4 octobre 2002, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des
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61372329cd580146774063ec
3 décembre 1998
3 décembre 1998
entraînant l'appel d'une cotisation assise sur un revenu égal à cinq fois le plafond de la sécurité sociale, dont le montant peut être rectifié par la section professionnelle lorsque la déclaration des
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613725e3cd5801467742151b
14 février 2001
14 février 2001
, la cour d'assises des Alpes-Maritimes avait ordonné la confusion des trois peines d'emprisonnement successivement prononcées contre l'intéressé, y compris par l'arrêt du 8 mars 2000 ; qu'aux termes
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613725fdcd58014677422166
14 février 2001
14 février 2001
Eric, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'OISE, en date du 26 mai 2000, qui, pour vol avec arme, complicité de ce crime, recel et violences aggravées, l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle
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61372619cd58014677422ece
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Alain, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 25 septembre 2002, qui, pour viols, tentatives de viols, agressions sexuelles et violences aggravés, l'a condamné à treize ans de réclusion
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613725a8cd5801467741f8e1
10 juillet 1997
10 juillet 1997
; Que, le 21 janvier 1997, l'ordonnance de prise de corps a été notifiée à Michel X..., qui a été placé en détention; que, par arrêt du 30 janvier 1997, la cour d'assises a constaté la régularité de
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613725a8cd5801467741f8e4
3 juillet 1997
3 juillet 1997
Jean-Marie, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er avril 1997, qui, dans l'information suivie contre lui, l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VIENNE
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6137260fcd58014677422a6a
6 octobre 1999
6 octobre 1999
la société civile professionnelle VINCENT et OHL, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises
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613725b1cd5801467741fd43
4 décembre 1996
4 décembre 1996
Dominique, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SAONE-ET-LOIRE, en date du 4 avril 1996, qui les a condamnés, le premier pour meurtre, le second pour complicité de meurtre, respectivement à 18
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61372595cd5801467741efb6
9 mai 1994
9 mai 1994
une amende de 10 000 francs ; "aux motifs qu'"en ce qui concerne le paiement des prestations de services sans facture qui lui est reproché en sa qualité de dirigeant de fait de la société France Asie
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61372646cd580146774244a0
29 octobre 2003
29 octobre 2003
C..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ILLE-ET-VILAINE, en date du 30 janvier 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 16 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre l'arrêt du même
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR01260
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il a été placé en détention provisoire le 20 juin 2022 et, par arrêt du 24 juin suivant, la cour d'assises l'a condamné à dix ans de réclusion criminelle. M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR02859
2 novembre 2017
2 novembre 2017
X..., mis en accusation devant la cour d'assises, serait de nature à nuire au bon déroulement du procès en appel à venir et son maintien en détention demeure toujours indispensable, notamment pour : -
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61372583cd5801467741e61b
7 juin 1995
7 juin 1995
Gildas, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 15 octobre 1994, qui l'a condamné à 8 ans d'emprisonnement pour coups mortels ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique
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613725a0cd5801467741f555
25 mars 1998
25 mars 1998
les magistrats qui, dans l'affaire soumise à la cour d'assises, ont procédé à un examen préalable au fond; que tel est nécessairement le cas de Jean-Pierre Rousseau qui, siégeant comme assesseur de
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6079a87c9ba5988459c4d7b5
2 septembre 2005
2 septembre 2005
Marleen, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la NIEVRE, en date du 19 mai 2004, qui, pour viols aggravés, a condamné le premier à 10 ans de réclusion criminelle et 5 ans d'interdiction
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61372559cd5801467741cf73
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Charles, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 24 janvier 1991, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier
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Nadine Y..., la chambre d'accusation dit qu'il existec/Daniel Y
61372565cd5801467741d586
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Nadine épouse Y... contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, en date du 20 juillet 1994, qui, après avoir renvoyé devant la cour d'assises du département du LOT Daniel Y...,
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