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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314501_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Singh de la somme de 700 euros, sous réserve que Me Singh renonce à percevoir la part contributive de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2511566_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2203837_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Vu : ­ le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; ­ le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01900_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lellig, rapporteure ; - et les observations de Me Singh, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212971_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Bonine, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Singh, représentant M. A, et de M. A lui-même. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306632_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

d'accueil des demandeurs d'asile dans ce pays.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2502656_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Truilhé a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Singh, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215420_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02695_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022 sous le numéro 22PA02695, Mme C, représentée par Me Singh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109933 du 9 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02766_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022 sous le numéro 22PA02695, Mme C, représentée par Me Singh, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109933 du 9 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2226633_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A B, représenté par Me Singh, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police a refusé d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2300709_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535137_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Président LE GARS

DTA_2208885_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Singh, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516802_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

B..., représenté par Me Singh, conclut aux mêmes fins. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500234_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2300104_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

B C, représenté par Me Singh, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite du 9 juin 2022 par laquelle le préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2516166_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601703_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

B..., représentée par Me Singh, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521- 4 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2401956_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

étrangers et du droit d'asile. 4.

Source officielle

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