et aux dépens de première instance. ''''''''''' L'ANGDM est condamnée à payer à Mme [T] épouse [W] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre des

222-23, 226-10, 226-31, 434-26 et 434-44 du code pénal du code pénal et de l'article 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ces griefs qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

, conformément aux dispositions du deuxième alinéa de l'article L.641-2-1 du code de commerce.

- sur la validité de la contrainte Aux termes de l’article L. 244-2 du code de la sécurité sociale, « toute action ou poursuite effectuée en application de l'article précédent ou des articles L. 244

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 1] @ : [Courriel 2] REFERENCES : N° RG 25/08879 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation

[F] [W] la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que M. [F] [W], M.

[E] [K] et Mme [W] [K] au paiement: - d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; - des entiers dépens de la présente procédure, en ce inclus le droit proportionnel

Débouter les époux [Z] de leur demande de déchéance des intérêts conventionnels au titre du formalisme des articles L.312-7 et suivants du Code de la consommation, comme irrecevable et infondée.3.

[W] selon les dispositions de articles L 3253 -6 à L 3253-21 et D 3253 -1 à D 3253-6 du code du travail.

conclusions récapitulatives n° 2 notifiées par voie électronique le 21 janvier 2026, la société [Q] [W]'S demande à la cour, au visa des articles 1103, 1104,1112, 1188, 1189 et 1190 du code civil, L.

W..., avec le sergent M.

l'article 4 du code de procédure civile : 4.

.. qui avait déjà commencé à tourner à gauche ; qu'il convient de surcroît de souligner que Mme K... aurait également pu être poursuivie sur le fondement des dispositions de l'article R. 414-11 du code

mal fondée, aucun retard de paiement ne pouvant être reproché à monsieur [K] ;débouter madame [J] [H] de sa demande en paiement sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile comme mal

Par dernières conclusions notifiées sur le RPVA le 2 janvier 2025 et signifiées à Mme [B] le 24 décembre 2024 selon les formes de l'article 659 du code de procédure civile avec courrier revenu " destinataire

à lui verser la somme de 5 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamner Mme [W] [Z] aux entiers dépens.

[U] à payer à Maître [W], ès-qualités de mandataire successoral de la succession de [I] [Q], la somme de 2 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu