[U] et la société [U] Transport Logistics à lui payer 2000 euros d'indemnité d'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens d'instance.

édifiées et d'enlèvement de la caisse à camion sont devenues sans objet, - condamné les consorts [U] à verser à la commune de [Localité 4] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de

A cet effet la décision sera communiquée au Préfet en application de l'article R412-2 du code des procédures civiles d'exécution.

[R] [U] seul pour le surplus. Bien que régulièrement assignés selon les formes de l'article 656 à 658 du Code de Procédure Civile, M.

1343-2 du code civil, - de la condamner à lui payer la somme de 1000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, - de dire que dans l'hypothèse ou à défaut

Monsieur [U] sollicite une somme sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile. Toutefois, sa demande n'est pas chiffrée et il doit en être débouté.

[U] sera condamné aux dépens, et sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée.

[U] travaillait, comme le reste du personnel, du lundi au vendredi de 7h à 19h avec une pause de 12h à 14h, soit 50 heures par semaine ; - une attestation de M.

C... dans la limite du plafond de 50 heures hebdomadaires de travail effectif ; qu'aux termes des articles L. 1231-1 et suivants du code du travail la rupture du contrat de travail peut se faire à l'initiative

R. 713-10 du code de la consommation, la présente décision est exécutoire de plein droit à titre provisoire ; - rappelé qu'en vertu de l'article R. 722-1 du code de la consommation, il incombe à chacune

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

[L] [U] et Mme [M] [U] à payer à la société CM -CIC Bail , la somme de 1 000 € par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile .

V... ; Attendu, enfin, qu'en application tant de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale que de l'article L. 242-1-4 du même code, les heures de délégation accomplies par les maîtres de l'enseignement

, Madame [H] [U], Madame [B] [U] et la compagnie Groupama Grand Est la somme de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté la SARL LORR-ENR, la SARL Isoleco et la SA

[U] à la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens, A titre subsidiaire : juger que les préjudices de M.

[U] [S], détruits par l'incendie, - condamner M. [G] [S] à lui payer la somme de 3 000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens. M.

A cette audience, Monsieur [W] [U] conteste la présence des désordres invoqués lors de son départ des lieux. Il indique que la couette et la serrure étaient en bon état.