de Monsieur, [L], [N] et n'est pas en mesure de constater si le débiteur remplit les conditions prévues aux articles L645-1 et R645-1 du code de commerce pas plus que celles d'un surendettement personnel

de Monsieur [O] [D] et n'est pas en mesure de constater si le débiteur remplit les conditions prévues aux articles L645-1 et R645-1 du code de commerce pas plus que celles d'un surendettement personnel

Par jugement du 19 octobre 2023, le tribunal de commerce de Nîmes, au visa des articles 1134, 1147 et 2288 anciens du code civil, des articles R624-2, R624-8 ancien et R641-28 du code de commerce, et de

2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

L. 641 - 10 du Code de Commerce, Désigner un administrateur judiciaire, « Fixer sa durée à 3 mois conformément aux dispositions de l'article R. 641-18 du code de commerce, aux motifs : Que la société

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

des dispositions des articles R643-18 et R621-8 du code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

-2 et R641-10 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.

Il convient donc de statuer à son égard par application des articles L631-4 et R631-1 du code de commerce.

2 et R641-10 du code de commerce.