Codes de loi français

Article D162-1-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 92 > 56

préventive et de promotion de la santé mentionnés à l' article L. 831-1 du code de l'éducation ; 10° Pour les examens prévus à l'article L. 2132-2 du code de la santé publique ; 11° Lorsque la consultation se fait sur demande d'un infirmier exerçant

Article 1

- Code de la santé publique Art. L2141-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L2141-2, Art. L2141-3, Art. L2141-5, Art. L2141-6, Art. L2141-9, Art.

Article 94

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L3322-9, Art. L3331-4, Art. L3351-6, Art. L3351-6-1, Art. L3351-6-2, Art. L3351-8, Art. L3512-1-1, Art. L3512-4, Art.

Article L224-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 58 > 88

Les principes, conditions et procédures de mise en œuvre des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires humaines sont fixés par les dispositions des articles L. 2151-2, L. 2151-5 à L. 2151-8 du code de la santé publique.

Article R161-73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 48 > 10

Les professionnels chargés d'organiser des actions d'évaluation des pratiques des professionnels paramédicaux en application des articles L. 4393-1 et L. 4322-10 du code de la santé publique ; 4° Propose l'habilitation des professionnels chargés d'organiser

Article 11

R6132-8, Art. R6132-9, Art. R6132-10, Art. R6132-11, Art. R6132-12, Art. R6132-13, Art. R6132-14, Art. R6132-15, Art. R6132-16, Art. R6132-17, Art. R6132-18, Art. R6132-19, Sct.

Article 1

le contrôle sanitaire assuré par l'agence régionale de santé et, d'autre part, des articles R. 1321-23, R. 1322-39, R. 1322-41 et R. 1322-43 du code de la santé publique pour la partie principale de la surveillance assurée par l'exploitant, pour les

Article 8

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-5 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5121-20 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art.

Article R147-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 39 > 93

Peut faire l'objet des sanctions prévues par la présente section, en application de l'article L. 162-1-14-1, tout professionnel de santé qui : 1° Oppose un refus de soins discriminatoire tel que défini aux articles L. 1110-3 et R. 1110-8 du code de la

Article 24

L6154-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6154-2-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6144-3-2, Art.

Article 23

-L'ordonnance n° 2016-128 du 10 février 2016 portant diverses dispositions en matière nucléaire est ratifiée. II. et III.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L592-41, Art. L592-43, Art. L593-4, Art. L593-20, Art.

LEGIARTI000029677485

OBJET DE LA DEMANDE DISPOSITIONS APPLICABLES DÉLAI À L'EXPIRATION Code de la santé publique Article L. 2324-1, troisième alinéa Code de l'action sociale et des familles Article R. 227-14, II, et article 1er, a, Article R.

Article 2

Sous réserve des dispositions du présent décret, les dispositions des articles R. 133-2 à R. 133-6, R. 133-8 et R. 133-10 à R. 133-13 du code des relations entre le public et l'administration sont applicables à la commission consultative d'évaluation

Article D162-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 10 > 26

commission régionale de coordination des actions de l'agence régionale de santé et de l'assurance maladie mentionnée à l'article R. 1434-13 du code de la santé publique avec le concours de l'instance régionale d'amélioration de la pertinence des soins

Article 3

pharmacie à usage intérieur ou qui sont membres d'un groupement de coopération sanitaire et des établissements de santé dispensant des soins de longue durée visés au 2° de l'article L. 6111-2 du code de la santé publique comprennent, outre les charges

Article 13

Tout employeur saisi d'une alerte en matière de santé publique ou d'environnement qui n'a pas respecté les obligations lui incombant en application des articles L. 4133-1 et L. 4133-2 du code du travail perd le bénéfice des dispositions du 4° de l'article

Article 29

-Le conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative concourt à la mise en œuvre, dans le département, des politiques publiques relatives à la jeunesse, à l'éducation populaire, aux loisirs et vacances des mineurs ainsi qu'aux

Article 94

- Code de la santé publique Art. L6211-8 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L6211-9 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2021.

Article D4151-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 88 > 68

Le diplôme d'Etat de docteur en maïeutique, diplôme national de l'enseignement supérieur conformément au 15° bis de l'article D. 613-7 du code de l'éducation, est régi par les articles D. 635-1 à D. 635-8 du même code et par les articles R. 4151-9 à R

Article 6

I. - Les dossiers de déclaration et de notification mentionné aux articles L. 3512-17 et L. 3513-10 du code de la santé publique sont transmis au plus tard le 20 novembre 2016 pour les produits commercialisés avant le 20 mai 2016.