née le [Date naissance 16] 2001 et, au visa des articles 564 du code de procédure civile et de l'article L.1142-1 I du code de la santé publique, de : - débouter le Centre [18] de sa demande de nouvelle

du Cameroun, et ce, en application de l'article 700 du code de procédure civile

L'arrêt sera en conséquence réputé contradictoire conformément aux termes de l'article 474 du code de procédure civile.

[G] [JE] et Mme [LT] [R] ne formulent aucune demande à son encontre, avec condamnation du Dr [WA] à lui payer 3 000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Réponse du tribunal L’article 379 du code de procédure civile prévoit que le sursis à statuer ne dessaisit pas le juge.

L. 122-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et d'actes de concurrence déloyale et parasitaire au sens de l'article 1240 du code civil ; En conséquence, - les condamner solidairement

M..., produite douze ans après les faits, n'apparaît pas déterminante ; 5°) Sur le témoignage d'André N... : Attendu que M.