I. - A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R213-48-32 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. R213-48-16, Art. R213-48-21, Art.

Article 6

—

- Code de l'environnement Art. L218-30, Art. L218-31, Art. L218-10, Art. L218-11, Art. L218-12, Art. L218-13, Art. L218-14, Art. L218-15, Art. L218-16, Art. L218-17, Art. L218-18, Art. L218-19, Art. L218-20, Art. L218-21, Art. L218-22, Art.

Article R160-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 63 > 33

Code de la sécurité sociale

Les titulaires d'une pension d'invalidité et les bénéficiaires des articles L. 341-15 et L. 341-16 sont exonérés de la participation prévue au I de l'article L. 160-13 en ce qui concerne les frais engagés pour eux-mêmes.

Article R151-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 48

Code rural (nouveau)

publique des travaux, soit en vue de recourir éventuellement à l'expropriation d'immeubles ou de droits réels immobiliers, et notamment de droits à usage de l'eau, soit pour autoriser la dérivation des eaux dans les conditions prévues à l'article L. 215-13

Article Annexe 1

—

Articles R. 332-15 à R. 332-17 du code de l'environnement. Conseils scientifiques des réserves naturelles nationales. Article R. 332-18 du code de l'environnement. Conseil national de l'information géolocalisée.

Article 1

—

. - de prescriptions particulières dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 et L. 512-7-5 du code de l'environnement ; Toutefois, les dispositions des articles 25, 32, 35, 36, 37, 38, 54 et

Article L1634-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 17 > 33

Code des transports

Les atteintes à la vie ou à l'intégrité d'un agent d'exploitant de réseau de transport public de personnes sont sanctionnées par les dispositions des articles 221-4, 222-3, 222-8, 222-10, 222-12, 222-13, 222-14-1 et 222-15-1 du code pénal.

LEGIARTI000049416996

—

général de la fonction publique ; 7° Mise à disposition de plein droit et détachement sans limitation de durée prévus respectivement en application des articles 105 et 109 de la loi du 13 août 2004 susvisée et par les articles 7 et 8 de la loi du 26

Article R433-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 93

Code de l'énergie

Elles ont pour objet de garantir la sécurité des personnes et des biens, la protection de l'environnement et la sûreté de fonctionnement des réseaux, conformément aux règles édictées notamment par les articles R. 431-1 et R. 431-2, les articles R. 432

Article 10

—

la directive du 17 mai 2006 susvisée qui leur sont applicables ; - pour les installations électriques non visées par la directive du 17 mai 2006, notamment les installations extérieures à l'aérogénérateur, le respect des dispositions des normes NF C 15

Article 411-2.04

—

Récipients à pression "UN" non soumis aux dispositions du code de l'environnement (Partie réglementaire - livre V - titre V - chapitre VII - sections 11 et 15 relatives aux équipements sous pression transportables). 2.1.

Article L1333-13-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 66 > 45

Code de la défense

Les personnes physiques coupables de l'une des infractions définies aux articles L. 1333-13-12 à L. 1333-13-15 encourent les peines complémentaires suivantes :

Article 1

—

La valeur du rapport mentionné aux articles R. 111-25-6, R. 111-25-13 à R. 111-25-15 du code de l'urbanisme et à l'article 8 du décret susvisé permettant de démontrer que les obligations définies à l'article L. 111-19-1 du même code, et à l'article 1er

Article L1841-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 98

Code général des collectivités territoriales

I. – Les articles L. 1311-1, L. 1311-13 et L. 1311-15 sont applicables aux communes de la Polynésie française et à leurs établissements publics sous réserve des adaptations prévues aux II et III.

Article 2

—

-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L121-1, Art. L121-1-1, Art. L121-2, Art. L121-6, Art. L121-8, Art. L121-10, Art. L121-12, Art. L121-13, Art. L121-14, Art. L121-15-1, Art. L121-16, Art. L121-16-1, Art.

LEGIARTI000046246934

—

R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement

Article R122-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 73 > 34

Code de l'environnement

et la remise en bon état des continuités écologiques prévues à l'article L. 371-2 du code de l'environnement ; 15° Schéma régional de cohérence écologique prévu par l'article L. 371-3 du code de l'environnement ; 16° Plans, schémas, programmes et autres

Article 4

—

Le présent article s'applique sans préjudice des dispositions prises en application des articles L. 1333-1 et suivants du code de la défense, en ce qui concerne les incidents relatifs à la protection et au contrôle des matières nucléaires, de leurs installations

Article 42

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art. L311-15 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Art.

Article 4

—

I. - Les articles L. 612-17, L. 612-20, L. 612-38, L. 612-39, L. 612-40, L. 613-20-1, L. 621-7, L. 621-9, L. 621-13, L. 621-15, L. 621-15-1, L. 621-17-3, L. 621-18 et L. 621-18-2 du même code sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur version en

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